Détails de la notification | TRIS

Programme de certification de l’Autorité danoise des jeux pour les paris et les casinos en ligne.

Numéro de notification:

2025/0765/DK (Denmark)

Date de réception:

17/12/2025

Fin de la période de statu quo:

18/03/2026 (closed)

Texte de projet:

DA BG HR CS NL EN ET FI FR GA DE EL HU IT LV LT MT PL PT RO SK SL ES SV

Texte définitif:

DA BG CS DE EL EN ES ET FI FR GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

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Message

Message 001

Communication de la Commission - TRIS/(2025) 3674

Directive (UE) 2015/1535

Notification: 2025/0765/DK

Notification d’un projet de texte d’un État membre

Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt

Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna

MSG: 20253674.FR

1. MSG 001 IND 2025 0765 DK FR 17-12-2025 DK NOTIF

2. Denmark

3A. Erhvervsstyrelsen
Langelinie Allé 17
DK-2100 København Ø
Tlf.: + 45 35 29 10 00
notifikationer@erst.dk

3B. Spillemyndigheden
Englandsgade 25, 6 sal
DK - 5000 Odense C
Tlf.: + 45 72 38 79 13
jbk@spillemyndigheden.dk

4. 2025/0765/DK - H10 - Jeux de hasard

5. Programme de certification de l’Autorité danoise des jeux pour les paris et les casinos en ligne.

6. Jeux de hasard:
Paris - en ligne et en salle
Casino – en ligne

7.

8. Le programme de certification de l’Autorité danoise des jeux pour les paris en ligne, les paris en salle et les casinos en ligne vise à aider à protéger les joueurs en garantissant que
les jeux de hasard sont également menés de manière aléatoire, que les joueurs ont accès aux règles du jeu, aux informations sur leur compte de jeu, etc. Le programme de certification comprend également des exigences concernant la fréquence de la certification, des exigences relatives à la documentation des certifications et des exigences pour les entreprises d’essai accréditées qui procèdent à la certification des opérateurs de jeux de hasard et des fournisseurs de jeux titulaires d’une licence au Danemark.

9. Le programme de certification de l’Autorité danoise des jeux de hasard pour les paris en ligne, les paris en salle et les casinos en ligne est en cours de mise à jour, car il ne sera plus exigé que les générateurs de nombres aléatoires et les jeux soient certifiés à une fréquence fixe de 12 mois. À l’avenir, les générateurs de nombres aléatoires et les jeux devront être certifiés lorsque des modifications seront apportées au générateur de nombres aléatoires ou aux composants du jeu en question.

Les documents suivants seront mis à jour:
SCP.01.00 Exigences pour les générateurs de nombres aléatoires: les points 2.1, 2.1.1 et 2.1.2 sont modifiés. Le point 2.1.3 est supprimé car il n’est plus pertinent;
SCP.06.00 Programme de gestion des changements de système : le point 4.4.1 est modifié;
SCP.07.01 Exigences applicables aux jeux de hasard – paris en ligne: les points 2.1, 2.1.1 et 2.1.2 sont modifiés. Le point 2.1.3 est supprimé car il n’est plus pertinent;
SCP.07.02 Exigences applicables aux jeux de hasard – paris en salle: les points 2.1, 2.1.1 et 2.1.2 sont modifiés. Le point 2.1.3 est supprimé car il n’est plus pertinent;
SCP.07.03 Exigences applicables aux jeux de hasard – casinos en ligne: les points 2.1, 2.1.1 et 2.1.2 sont modifiés. Le point 2.1.3 est supprimé car il n’est plus pertinent;

Seules les modifications sont notifiées, car le programme de certification a déjà été notifié dans son intégralité. Veuillez vous référer à la notification 2024/0540/DK.

10. Références au texte de base: 2025/0119/DK, 2025/0121/DK

Les textes de base ont été transmis dans le cadre d’une précédente notification:
2025/0119/DK
2025/0121/DK

11. Non

12.

13. Non

14. Non

15. Non

16.
Aspect OTC: Non

Aspects SPS: Non

**********
Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

message-id	Année	Numéro	Pays	Type	Title	Date de réception
114220	2025	3675	COMCommission européenne	003	Receipt of the draft text	17-12-2025
114221	2025	3676	COMCommission européenne	037	Competitiveness analysis	17-12-2025
115294	2026	0902	COMCommission européenne	049	Acknowledgement of receipt of the adopted text	23-03-2026

Langues

Contributions des parties concernées

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