Détails de la notification | TRIS

NORME TECHNIQUE POUR LA PRODUCTION BIOLOGIQUE DE COCHENILLE SÉCHÉE AUX ÎLES CANARIES

Numéro de notification:

2026/0028/ES (Spain)

Date de réception:

23/01/2026

Fin de la période de statu quo:

27/04/2026

Observations adressées par:

European Commission

Texte de projet:

ES BG HR CS DA NL EN ET FI FR GA DE EL HU IT LV LT MT PL PT RO SK SL SV

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Message

Message 001

Communication de la Commission - TRIS/(2026) 0243

Directive (UE) 2015/1535

Notification: 2026/0028/ES

Notification d’un projet de texte d’un État membre

Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt

Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna

MSG: 20260243.FR

1. MSG 001 IND 2026 0028 ES FR 23-01-2026 ES NOTIF

2. Spain

3A. Subdirección General de Asuntos Industriales, Energéticos, de Transportes y Comunicaciones y
de Medioambiente
Dirección General de Mercado Interior y otras Políticas Comunitarias
Ministerio de Asuntos Exteriores, UE y Cooperación
d83-189@maec.es

3B. Instituto Canario de Calidad Agroalimentaria, Gobierno de Canarias.
icca.agricultura@gobiernodecanarias.org

4. 2026/0028/ES - C00A - Agriculture, pêche et denrées alimentaires

5. NORME TECHNIQUE POUR LA PRODUCTION BIOLOGIQUE DE COCHENILLE SÉCHÉE AUX ÎLES CANARIES

6. Cochenille séchée, produite sur le territoire de la Communauté autonome des Canaries, à partir de coussinets de cactus de Barbarie (Opuntia ficus indica)

7.

8. La présente norme s’applique à la cochenille séchée produite sur le territoire de la Communauté autonome des Canaries, à partir des coussinets de figuiers de Barbarie (Opuntia ficus indica), et appartenant à des centres de transformation de cochenille séchée situés dans les îles Canaries qui souhaitent utiliser les indications de production biologique.
1. Pour que la cochenille séchée puisse être commercialisée en tant que produit biologique, les animaux doivent avoir été élevés conformément aux règles et principes généraux énoncés dans le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CE) nº 834/2007 du Conseil et tous les règlements le complétant et le modifiant, et conformément aux règles spécifiques détaillées dans la présente norme.
2. Seules les cochenilles provenant exclusivement d’exploitations biologiques peuvent être mises sur le marché en tant que cochenilles biologiques.

9. L’élevage de cochenilles aux îles Canaries est une activité traditionnelle visant à obtenir le colorant acide carminique. Il consiste à sécher naturellement les femelles adultes de l’insecte hémiptère de la famille des coccidés Dactylopius coccus (connues sous le nom de cochenilles) après les avoir récoltées sur les coussinets du figuier de Barbarie (Opuntia ficus indica). Il existe même une appellation d’origine protégée pour ce produit. Les autorités européennes et les nouvelles politiques agricoles encouragent la production biologique et les pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, en évitant autant que possible l’utilisation de produits chimiques de synthèse et la pollution de l’environnement naturel.
Toutefois, la cochenille n’entre actuellement pas dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques. Cependant, l’article 20 de ce même règlement prévoit que, dans le cas où aucune règle générale supplémentaire n’est adoptée pour les espèces d’animaux reproducteurs autres que celles réglementées à l’annexe II, partie II, point 1.9, conformément à l’article 14, paragraphe 2, point e), les États membres peuvent appliquer des règles détaillées.

10. Références aux textes de référence: Il n’existe pas de texte de base

11. Non

12.

13. Non

14. Non

15. Non

16.
Aspect OTC: Non

Aspects SPS: Non

**********
Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

message-id	Année	Numéro	Pays	Type	Title	Date de réception	Is answer to
114600	2026	0244	COMCommission européenne	003	Receipt of the draft text	23-01-2026
114601	2026	0245	COMCommission européenne	037	Competitiveness analysis	23-01-2026
114786	2026	0413	COMCommission européenne	301	Request for supplementary information	11-02-2026
114798	2026	0425	ESSpain	201	Answer of the notifying Member State	12-02-2026	2026-413
115586	2026	1185	COMCommission européenne	303	Comments	23-04-2026

Langues

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