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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Règlements et recommandations générales de la police suédoise concernant l’inspection des manèges de parcs d’attractions

Numéro de notification:
2026/0055/SE (Sweden)
Date de réception:
03/02/2026
Fin de la période de statu quo:
04/05/2026
Évaluation d'impact:

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