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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Règlement modifiant les prescriptions de l’Agence suédoise des transports (TSFS 2009:31) relatives aux bicyclettes, aux véhicules hippomobiles et aux trottinettes.

Numéro de notification:
2026/0297/SE (Sweden)
Date de réception:
12/06/2026
Fin de la période de statu quo:
15/09/2026
Évaluation d'impact:

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