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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Arrêté modifiant l’arrêté du 28/03/2022 portant approbation du référentiel relatif à l'identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, personnes physiques et morales, et à l'identification électronique des usagers

Numéro de notification:
2026/0498/FR (France)
Date de réception:
14/09/2026
Fin de la période de statu quo:
15/12/2026
Texte de projet:

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