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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Titre: Arrêté du gouvernement flamand relatif aux masses des véhicules circulant sur la voie publique

Numéro de notification:
2026/0643/BE (Belgium)
Date de réception:
12/11/2026
Fin de la période de statu quo:
15/02/2027
Texte de projet:

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