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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Règlement relatif à la fin du statut de déchet des déchets de construction et de démolition inertes et autres déchets inertes d'origine minérale, conformément à l'article 184 ter, paragraphe 2, du décret législatif n° 152 du 3 avril 2006.

Numéro de notification:
2022/0149/I (Italy)
Date de réception:
14/03/2022
Fin de la période de statu quo:
15/06/2022
Évaluation d'impact:

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