Projet d’arrêté du ministre de l’agriculture de la République de Lituanie relatif à la modification de l’arrêté nº 487 du 11 décembre 2002 du ministre de l’agriculture portant approbation de la réglementation technique de désignation, fabrication et présentation commerciale de la bière et des cocktails à base de bière (ci-après «le projet»).
Numéro de notification:
2019/0354/LT (Lithuania)
Date de réception:
19/07/2019
Fin de la période de statu quo:
21/10/2019 (closed)
Observations adressées par:
Italy
Spain
European Commission