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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Arrêté relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Numéro de notification:
2017/0011/F (France)
Date de réception:
12/01/2017
Fin de la période de statu quo:
18/04/2017 (closed)
Observations adressées par:
Texte définitif:

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