Détails de la notification | TRIS

Base d’évaluation pour les émaux et les matériaux en céramique en contact avec l’eau potable (base d’évaluation des émaux/de la céramique)

Numéro de notification:

2016/0416/D (Germany)

Date de réception:

05/08/2016

Fin de la période de statu quo:

07/11/2016 (closed)

Observations adressées par:

European Commission

Spain

Texte de projet:

DE LT DA HR SL IT PL PT MT ES FR SV HU BG EN RO SK ET LV CS EL NL FI

Texte définitif:

DE DE

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Message

Message 002

Communication de la Commission - TRIS/(2016) 02452
Directive (UE) 2015/1535
Traduction du message 001
Notification: 2016/0416/D

No abre el plazo - Nezahajuje odklady - Fristerne indledes ikke - Kein Fristbeginn - Viivituste perioodi ei avata - Καμμία έναρξη προθεσμίας - Does not open the delays - N'ouvre pas de délais - Non fa decorrere la mora - Neietekmē atlikšanu - Atidėjimai nepradedami - Nem nyitja meg a késéseket - Ma’ jiftaħx il-perijodi ta’ dawmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Neotvorí oneskorenia - Ne uvaja zamud - Määräaika ei ala tästä - Inleder ingen frist - Не се предвижда период на прекъсване - Nu deschide perioadele de stagnare - Nu deschide perioadele de stagnare.

(MSG: 201602452.FR)
1. MSG 002 IND 2016 0416 D FR 05-08-2016 D NOTIF

2. D

3A. Bundesministerium für Wirtschaft und Energie, Referat E B 2, 11019 Berlin,
Tel.: 0049-30-2014-6353, Fax: 0049-30-2014-5379, E-Mail: infonorm@bmwi.bund.de

3B. Bundesministerium für Gesundheit, Referat 324, 53123 Bonn, Tel: 0049-228-99441-1530, Fax: 0049-228-99441-4934, E-Mail: 324@bmg.bund.de

4. 2016/0416/D - S00S

5. Base d’évaluation pour les émaux et les matériaux en céramique en contact avec l’eau potable (base d’évaluation des émaux/de la céramique)

6. Produits utilisés pour la construction et la rénovation d’installations d’alimentation en eau.

7. -

8. La base d’évaluation pour les émaux et les matériaux en céramique en contact avec l’eau potable (base d’évaluation des émaux/de la céramique) définit des exigences hygiéniques relatives à ces matériaux pour l’utilisation en contact avec l’eau potable.

9. La directive 98/83/CE oblige les États membres à prendre toutes les mesures nécessaires pour remplir les exigences fixées à l’article 10 de cette directive. L’article 10 est transposé dans la législation allemande par le décret relatif à l’eau potable (article 17 TrinkwV 2001). Le projet de base d’évaluation présenté concrétise ces exigences pour les émaux et les matériaux en céramique et est nécessaire pour garantir le maintien de la sécurité hygiénique de l’approvisionnement en eau potable en Allemagne.

10. Référence aux textes de base: décret portant modification du décret du 21 mai 2001 relatif à l’eau potable (TrinkwV 2001)
http://www.gesetze-im-internet.de/trinkwv_2001/index.html

11. Non

12. -

13. Non

14. Non

15. -

16. Aspect OTC

NON - Le projet n’a pas d’effet notable sur le commerce international.

Aspect SPS

NON - Le projet n’a pas d’effet notable sur le commerce international.

**********
Commission européenne

Point de contact Directive (UE) 2015/1535
Fax: +32 229 98043
email: grow-dir83-189-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

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