Message 001
Communication de la Commission - TRIS/(2023) 1759
Directive (UE) 2015/1535
Notification: 2023/0360/SE
Notification d’un projet de texte d’un État membre
Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt
Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna
MSG: 20231759.FR
1. MSG 001 IND 2023 0360 SE FR 09-06-2023 SE NOTIF
2. Sweden
3A. Kommerskollegium
Box 6803, 113 86 Stockholm
Sverige
Tel: 08-690 48 00
epost: 1535@kommerskollegium.se
3B. Socialdepartementet
103 33 Stockholm
Sverige
4. 2023/0360/SE - S70E - Hazardous substances and preparations
5. Projet de règlement modifiant le règlement relatif au contrôle des stupéfiants (1992:1554)
6. les substances HHC, HHCP, N-déséthyl-isotonitazène, 3-phénylpropanoyl-fentanyl, 1cP-LSD, 1V-LSD, déoxyméthoxétamine, méthoxpropamine et méthoxysopropamine
7.
8. Sur la base du document de classification ci-joint, l’Agence suédoise de santé publique propose que les substances HHC, HHCP, N-déséthyl-isotonitazène, 3-phénylpropanoyl-fentanyl, 1cP-LSD, 1V-LSD, déoxyméthoxétamine, méthoxpropamine et méthoxysopropamine soient classées comme stupéfiants en vertu de la loi relative au contrôle des stupéfiants (1992:860) et de la loi sur les stupéfiants (1968:64), et qu’elles soient donc incluses dans le règlement relatif au contrôle des stupéfiants (1992:1554).
Les substances N-déséthyl-isotonitazène et le 3-phénylpropanoyl-fentanyl doivent être classées dans le groupe des analgésiques. Les substances 1cP-LSD, 1V-LSD, déoxyméthoxétamine, méthoxpropamine et méthoxysopropamine, HHC et HHCP sont proposées comme appartenant au groupe des hallucinogènes.
Toutes les substances, à l’exception du N-déséthyl-isotonitazène, ont été saisies et identifiées en Suède. Le centre antipoison a signalé des cas de patients hospitalisés liés à la déoxyméthoxétamine et au HHC. Toutes les substances, à l’exception du 3-phénylpropanoyl-fentanyl, sont vendues ou ont été vendues par le biais de boutiques en ligne. Toutes les substances ont fait l’objet de discussions sur les forums en ligne consacrés aux drogues.
Il est proposé de reclasser le 3-phénylpropanoyl-fentanyl, le 1cP-LSD et la méthoxpropamine en tant que produits dangereux pour la santé en les identifiant comme stupéfiants.
Pour toutes les substances, il existe des preuves scientifiques à l’appui des critères démontrant qu’il s’agit de narcotiques. La majorité des substances signalées sur les forums de discussion consacrés aux drogues génèrent un état euphorique. Les substances ont des effets psychoactifs. L’effet psychoactif se définit par le fait que les substances ont un impact sur le cerveau et son système de signalisation, ce qui représente un danger pour les consommateurs et leur entourage. Cela signifie que les substances ont un impact sur les processus mentaux du consommateur et présentent des propriétés nocives pour la santé.
Une telle classification signifie, entre autres, que ces substances ne peuvent être ni importées ni détenues sans l’autorisation spéciale de l’Agence suédoise des produits médicaux .
Veuillez noter que seules les substances figurant à côté d’une ligne verticale dans la marge gauche du projet de règlement constituent des ajouts au règlement ci-joint. Les autres substances y figurent déjà.
9. L’objectif de cette classification est de limiter la consommation des substances ajoutées au règlement, compte tenu des risques qu’elles représentent pour la santé humaine.
10. Référence(s) au(x) texte(s) de base: Il n’existe pas de texte de base
11. Oui
12. Les risques pour la vie et la santé humaines, ainsi que pour la sécurité publique, impliquent que les modifications du règlement concernant les substances à classer comme stupéfiants devraient être élaborées dans un délai très court.
13. Non
14. No
15. No
16.
Aspect OTC: No
Aspects SPS: No
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Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu
