Détails de la notification | TRIS

Règlement et directives générales de l’agence suédoise des transports (TSFS 2016:22) sur les voitures et les remorques tractées par des voitures et mises en service le 1er juillet 2010 ou plus tard

Numéro de notification:

2023/0576/SE (Sweden)

Date de réception:

12/10/2023

Fin de la période de statu quo:

15/01/2024 (closed)

Texte de projet:

SV SK SL ES BG HR CS DA NL EN ET FI FR GA DE EL HU IT LV LT MT PL PT RO

Évaluation d'impact:

SV EN FR DE

Texte définitif:

SV BG CS DA DE EL EN ES ET FI FR GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL

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Message

Message 001

Communication de la Commission - TRIS/(2023) 2861

Directive (UE) 2015/1535

Notification: 2023/0576/SE

Notification d’un projet de texte d’un État membre

Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt

Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna

MSG: 20232861.FR

1. MSG 001 IND 2023 0576 SE FR 12-10-2023 SE NOTIF

2. Sweden

3A. Kommerskollegium

3B. Transportstyrelsen

4. 2023/0576/SE - T40T - Transports urbains et routiers

5. Règlement et directives générales de l’agence suédoise des transports (TSFS 2016:22) sur les voitures et les remorques tractées par des voitures et mises en service le 1er juillet 2010 ou plus tard

6. Voitures particulières, autobus, camions et remorques tractés par ces véhicules et mis en service à partir du 1er juillet 2010

7.

8. Dispositions détaillées sur l'état et l'équipement des véhicules conformément à l'ordonnance sur les véhicules (2009:211), à l'ordonnance sur le contrôle des émissions (2011:345) et à l'ordonnance (1993:1067) sur la compatibilité électromagnétique. Les dispositions s’appliquent:
1. aux véhicules mis en service le 1er juillet 2010 ou après cette date; et
2. dans le cadre de la réception nationale par type des véhicules fabriqués en petites séries et de l’homologation individuelle des véhicules.
Les règlements ne s’appliquent pas:
1 aux véhicules de construction et de transformation amateurs conformément au chapitre 41, article 1, du règlement et des directives générales de l’agence suédoise des transports (TSFS 2013:63) sur les voitures et les remorques tractées par des voitures;
2. aux voitures de rallye standard conformément au chapitre 42, articles 1 et 2, du règlement et des directives générales de l’agence suédoise des transports (TSFS 2013:63) sur les voitures et les remorques tractées par des voitures; ni
3. aux véhicules qui, en vertu des articles 7 à 9 de la loi sur l'immatriculation et l'utilisation des véhicules (2019:370), sont exemptés de l’enregistrement.
Ces dispositions concernent le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 715/2007 avec ses modalités d’application en vertu du règlement (CE) n° 692/2008.

9. Établir des dispositions détaillées sur l'état et l'équipement des véhicules conformément à l'ordonnance sur les véhicules (2009:211), à l'ordonnance sur le contrôle des émissions (2011:345) et à l'ordonnance (1993:1067) sur la compatibilité électromagnétique.

10. Références aux textes de base: 2015/0722/S, 2007/0411/S, 2012/0201/S

Les textes de base ont été transmis dans le cadre d’une notification antérieure:
2015/0722/S
2021/0411/S
2023/0201/S

11. Non

12.

13. Non

14. Non

15. Oui

16.
Aspect OTC: Non

Aspects SPS: Non

**********
Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

message-id	Année	Numéro	Pays	Type	Title	Date de réception	Is answer to
110809	2025	0299	COMCommission européenne	049	Acknowledgement of receipt of the adopted text	03-02-2025

Langues

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