Détails de la notification | TRIS

Règlement modifiant le règlement et les directives générales de l’agence suédoise des transports (TSFS 2023:36) sur le transport de charges larges et indivisibles

Numéro de notification:

2023/0729/SE (Sweden)

Date de réception:

18/12/2023

Fin de la période de statu quo:

19/03/2024 (closed)

Texte de projet:

SV BG HR CS DA NL EN ET FI FR GA DE EL HU IT LV LT MT PL PT RO SK SL ES

Évaluation d'impact:

SV EN FR DE

Texte définitif:

SV HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL BG CS DA DE EL EN ES ET FI FR GA

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Message

Message 001

Communication de la Commission - TRIS/(2023) 3562

Directive (UE) 2015/1535

Notification: 2023/0729/SE

Notification d’un projet de texte d’un État membre

Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt

Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna

MSG: 20233562.FR

1. MSG 001 IND 2023 0729 SE FR 18-12-2023 SE NOTIF

2. Sweden

3A. Kommerskollegium

3B. Transportstyrelsen

4. 2023/0729/SE - T40T - Transports urbains et routiers

5. Règlement modifiant le règlement et les directives générales de l’agence suédoise des transports (TSFS 2023:36) sur le transport
de charges larges et indivisibles

6. Panneaux et autres dispositifs indiquant les charges larges et indivisibles sur les véhicules et ensembles de véhicules

7.

8. Modification du règlement TSFS 2023:36 récemment adopté sur le transport de charges larges et indivisibles, qui contient des dispositions autorisant le transport sur des routes non privées de charges larges et indivisibles en dépit des dispositions de l’article 15 du chapitre 4 de l’ordonnance sur la circulation routière (1998:1276). En plus d’une modification linguistique et d’une modification subséquente des dispositions transitoires, un ajout a également été apporté à l’article 10, qui permet que les panneaux puissent être à la fois marqués E conformément au règlement CEE nº 104 et au règlement CEE nº 150 au lieu du seul règlement nº 104c.

Le projet ne contient aucune disposition qui rendrait une clause pertinente.

Le projet concerne la directive 96/53/CE du Conseil, mais n’excède pas les obligations découlant de cette directive.

9. Les matériaux de classe C ne sont pas destinés à être utilisés pour la signalisation de véhicules entiers, mais principalement pour marquer les contours extérieurs des poids lourds et des remorques des tracteurs routiers au moyen de bandes rétroréfléchissantes. Dans la pratique, il est possible de fabriquer des panneaux de signalisation de véhicules de classe C avec des bandes conformément au règlement CEE nº 104, mais cela implique un travail manuel important pour le fabricant de panneaux.

Le règlement nº 104 de la CEE a été remplacé dans une certaine mesure par le règlement nº 150 de la CEE, qui finira par remplacer complètement le règlement nº 104. À l’heure actuelle, il n’est pas possible d’obtenir de nouveaux matériaux rétroréfléchissants homologués par type en vertu du règlement nº 104. À long terme, cela peut signifier qu’il ne sera pas possible de fabriquer des panneaux satisfaisant aux prescriptions de marquage de la classe C du règlement CEE nº 104.

Les modifications apportées permettent que des panneaux appropriés puissent être disponibles et compatibles avec la réglementation en vigueur pour le marquage des charges larges sur les véhicules et les ensembles de véhicules.

10. Référence(s) au(x) texte(s) de base: Il n’existe pas de texte de base

11. Non

12.

13. Non

14. Non

15. Oui

16.
Aspect OTC: Non

Aspects SPS: Non

**********
Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

message-id	Année	Numéro	Pays	Type	Title	Date de réception
106394	2023	3563	COMCommission européenne	003	Receipt of the draft text	18-12-2023
106395	2023	3564	COMCommission européenne	037	Competitiveness analysis	18-12-2023
108068	2024	1182	COMCommission européenne	049	Acknowledgement of receipt of the adopted text	02-05-2024

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