Message 001
Communication de la Commission - TRIS/(2024) 1419
Directive (UE) 2015/1535
Notification: 2024/0294/FR
Notification d’un projet de texte d’un État membre
Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt
Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna
MSG: 20241419.FR
1. MSG 001 IND 2024 0294 FR FR 03-06-2024 FR NOTIF
2. France
3A. Ministères économiques et financiers
Direction générale des entreprises
SCIDE/SQUALPI - Pôle Normalisation et réglementation des produits
Bât. Sieyès -Teledoc 143
61, Bd Vincent Auriol
75703 PARIS Cedex 13
3B. Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Direction générale de la santé
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Direction générale de la concurrence, de la consommation de la répression des fraudes
4. 2024/0294/FR - S00S - Santé, équipements médicaux
5.
Arrêté portant suspension de la mise sur le marché des produits vendus sous forme de poudre destinés à être consommés par voie intranasale
6. Produits vendus sous forme de poudre destinés à être consommés par voie intranasale entretenant une confusion avec la consommation de stupéfiants.
7.
8. Compte tenu des dangers présentés par les produits vendus sous forme de poudre destinés à être consommés par voie intranasale entretenant une confusion avec la consommation de stupéfiants, ce texte procède pour un délai d'un an à la suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de ces produits.
Sont exclus de cette description les médicaments, les dispositifs médicaux et les produits du tabac.
L'arrête demande également un retrait/ rappel des produits mis sur le marché.
Enfin, il est demandé aux responsables de la première mise sur le marché de ces produits d'informer les consommateurs du caractère dangereux de ces poudres.
9. Les autorités françaises ont constaté la mise à disposition des consommateurs français, sur internet et sur divers points de vente physiques, de produits contenant de la poudre présentée comme "énergisante" à consommer par le nez ("sniff").
Plusieurs éléments ont mis en alerte les autorités :
- Par leur présentation, leur apparence générale, leur modalité spécifique de consommation par voie intranasale et par la promotion des effets stimulants attendus, ces produits, qui sont parfois même vendus avec une paille à sniffer, imitent la cocaïne, substance dont la consommation et la vente sont illicites en France, et entretiennent volontairement une confusion avec la consommation de stupéfiants, de nature à banaliser leur usage notamment chez un public jeune ;
- par leur voie d’administration (intranasale), ces prdouits présentent un risque avéré, en cas d'usage répété, de fragilisation des voies nasales,de saignements, congestion, infections des sinus, pouvant aller jusqu’à une rupture du septum;
- les substances actives contenues dans ces poudres sont susceptibles de produire des effets nocifs sur l’épithélium nasal et son environnement;
- l'utilisation de la paille qui accompagne certains de ces produits fait courir un risque de traumatisme des voies nasales et également un risque d'infections exacerbé de transmission de maladies infectieuse en cas d'usage collectif.
Compte tenu de ces éléments d'alerte et face à leur médiatisation inattendue ces derniers jours, faisant naître à la fois auprès du grand public et des acteurs de la santé une forte inquiétude sur les dangers de ces produits mais également un intéret accru pour des produits jusqu'ici peu connus du public, les autorités sanitaires ont considéré que ces produits faisaient courrir un danger grave et immédiat justifiant la suspension en urgence de leur mise sur le marché et la diffusion de mises en garde auprès des consommateurs.
10. Références aux textes de référence: Il n’existe pas de texte de référence
11. Oui
12. Les autorités françaises ont dû, en réponse à une exposition médiatique imprévisible, prendre des mesures urgentes pour répondre à une situation grave ayant trait à la protection de la santé des personnes, des mineurs en particulier, et à l'ordre public.
Les autorités françaises ont été confrontées depuis quelques jours à une médiatisation importante et inattendue de ces produits, qui a fait naître largement à la fois auprès du grand public et des acteurs de la santé une forte inquiétude sur les dangers de ces produits en raison de leur voie d'absorption, notamment par leur similarité revendiquée avec l'usage de stupéfiants, mais également un intéret démultiplié pour des produits jusqu'ici peu connus du public, d'une façon qui n'était pas prévisible.
C'est pourquoi les autorités françaises ont considéré que des mesures urgentes de suspension de leur mise sur le marché et la diffusion de mises en garde auprès des consommateurs étaient nécessaires pour faire cesser le danger grave et immédiat que présentait ces produits au regard des éléments d'alerte mentionnés au point 9.
13. Non
14. Non
15. Non
16.
Aspect OTC: Non
Aspects SPS: Non
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Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu
