Message 001
Communication de la Commission - TRIS/(2024) 1532
Directive (UE) 2015/1535
Notification: 2024/0315/SE
Notification d’un projet de texte d’un État membre
Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt
Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna
MSG: 20241532.FR
1. MSG 001 IND 2024 0315 SE FR 12-06-2024 SE NOTIF
2. Sweden
3A. Kommerskollegium
3B. Myndigheten för samhällsskydd och beredskap
4. 2024/0315/SE - T50T - Transport de marchandises dangereuses
5. Transport entre zones industrielles ou aéroportuaires, annexe S du règlement de l’Agence suédoise pour la sécurité civile relatif au transport de marchandises dangereuses par route et hors route, ADR-S
6. Matériaux de calage résistants au feu et non conducteurs d’électricité en conformité avec les instructions d’emballage applicables.
7.
8. 13.1 – En cas de transport court de marchandises dangereuses par route ou hors route entre zones industrielles ou aéroportuaires, l’Agence suédoise pour la sécurité civile (MSB) peut, sur demande écrite, accorder une dérogation aux dispositions. Il est également possible d’obtenir une dérogation pour les emballages réceptionnés par type, des grands récipients pour vrac (GRV) et des grands emballages. En outre, des dérogations peuvent être accordées pour les équipements à installer sur les unités de transport conformément à l’article 8, paragraphe 1, points 4 et 5 de l’ADR-S.
21.7 – Les instructions d’emballage P908 5, P910 (1) (e), P910 (2) (d), LP904 5, LP905 (1) (e) et LP905 (2) (d) spécifient que des matériaux de calage résistants au feu et non conducteurs d’électricité doivent être utilisés et que la combustibilité doit être évaluée selon une norme acceptée dans le pays où l’emballage est conçu ou fabriqué. En tant qu’autorité compétente, la MSB est tenu de préciser quelle norme est acceptée et, par conséquent, introduit au chapitre 21.7 de l’ADR-S, que la norme SS-EN 1-13501: 2019 Classement au feu des produits et éléments de construction - Partie 1: Classement à partir des données d’essais de réaction au feu, est acceptée. La norme précise que les matériaux de calage doivent satisfaire à la classe A1 ou A2, ainsi qu’aux critères et au niveau des exigences à respecter au cours de l’essai lui-même. L’essai doit être réalisé conformément à la norme EN ISO 1182: 2020 Essais de réaction au feu de produits — Essai d’incombustibilité (ISO/DIS 1182: 2019). Ce présent chapitre ne s’applique qu’à la conception et à la fabrication des emballages et des grands emballages en Suède.
9. 13.1 – Exemption du respect de toutes les dispositions applicables de l’ADR-S si le transport de marchandises dangereuses est effectué sur de courtes distances par route ou hors route entre zones industrielles ou aéroportuaires.
21.7 – Précise quelle norme l’EMB considère comme une norme acceptable pour répondre aux exigences fonctionnelles sur la combustibilité des emballages énoncées dans les instructions d’emballage P908 5, P910 (1) (e), P910 (2) (d), LP905 (1) (e) et LP905 (2) (d).
10. Référence(s) au(x) texte(s) de base: Il n’existe pas de texte de base
11. Non
12.
13. Non
14. Non
15. Oui
16.
Aspect OTC: Non
Aspects SPS: Non
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