Message 001
Communication de la Commission - TRIS/(2024) 2828
Directive (UE) 2015/1535
Notification: 2024/0577/SI
Notification d’un projet de texte d’un État membre
Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt
Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna
MSG: 20242828.FR
1. MSG 001 IND 2024 0577 SI FR 15-10-2024 SI NOTIF
2. Slovenia
3A. Slovenski inštitut za standardizacijo, Kontaktna točka, Ulica gledališča BTC 2, SI – 1000 Ljubljana, tel: +386 1 478 3065, e-mail: contact@sist.si
3B. Ministrstvo za zdravje, Štefanova ulica 5, SI - 1000 Ljubljana, tel: 386 1 478 6872, e-mail: mojca.triler@gov.si
4. 2024/0577/SI - C50A - Denrées alimentaires
5. Règlement relatif à l’utilisation du label «Bon choix» pour faciliter l’identification des denrées alimentaires dont la composition nutritionnelle est favorable
6. Étiquetage des denrées alimentaires dont la composition nutritionnelle est favorable
7.
Règlement (UE) nº 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires: Articles 40, 43, 44 et 45
Le projet proposé précise l’utilisation du label «Bon choix» pour faciliter l’identification des denrées alimentaires dont la composition nutritionnelle est favorable, les conditions que les denrées alimentaires doivent remplir lors de l’utilisation du label, y compris l’utilisation dans les médias, l’affichage graphique du label, l’établissement d’une liste des denrées alimentaires portant le label, le contrôle de l’utilisation du label et les amendes en cas d’infraction.
8. La proposition de règlement précise l’utilisation du label «Bon choix» pour faciliter l’identification des denrées alimentaires dont la composition nutritionnelle est favorable, les conditions que les denrées alimentaires doivent remplir lors de l’utilisation du label, y compris l’utilisation dans les médias, l’affichage graphique du label, l’établissement d’une liste des denrées alimentaires portant le label, le contrôle de l’utilisation du label et les amendes en cas d’infraction.
9. La nutrition est un facteur externe important dans le développement de nombreuses maladies chroniques non transmissibles, qui sont la cause la plus fréquente de mortalité prématurée en Slovénie ainsi que dans de nombreux autres pays développés. La nutrition peut agir soit comme un facteur de risque, soit comme un facteur de protection qui renforce la santé et améliore la qualité de vie. Dans ce contexte, il est important que le consommateur soit en mesure d'identifier rapidement les aliments dont la composition nutritionnelle est favorable.
En tant que consommateurs, nous sommes confrontés quotidiennement à un large éventail d'aliments, et le processus de sélection implique des prises de décision complexes. La gamme d’aliments sur le marché est très variée, car il existe de nombreux aliments différents dans chaque catégorie, avec une composition nutritionnelle plus ou moins favorable.
Les informations figurant sur l'étiquette, en particulier le nom de la denrée alimentaire, la liste des ingrédients et les informations sur la valeur nutritionnelle, aident le consommateur à choisir les denrées alimentaires préemballées.
Les aliments portant des labels attestant de leur authenticité sont plus attrayants pour les consommateurs et peuvent être un élément indicatif important qui les aide à prendre une décision d'achat. Le label apposé sur une denrée alimentaire permet aux consommateurs de faire des choix rapides et faciles et les aide à comparer des aliments semblables, influençant leur choix et, par conséquent, leur consommation de nutriments plus appropriés.
Le programme national pour l’amélioration de la nutrition et de la santé par l’activité physique 2015-2025 (Dober tek Slovenija) envisage la possibilité d’établir un étiquetage alimentaire volontaire avec un label spécial, qui permettrait aux consommateurs de choisir plus facilement les aliments dont la composition nutritionnelle est la plus favorable, conformément aux recommandations alimentaires établies.
Étant donné qu'il s'agit d'un système volontaire d'étiquetage des denrées alimentaires déjà prévu par la législation européenne, ce type de système est également dans l'intérêt des exploitants du secteur alimentaire.
Compte tenu de ce qui précède, la proposition de règlement introduit un étiquetage volontaire et convivial sur les produits alimentaires (label «Bon choix») pour les exploitants du secteur alimentaire, qui permettra de sélectionner plus rapidement des aliments plus appropriés d’un point de vue nutritionnel et facilitera ainsi le choix des consommateurs. L'étiquetage concerne les denrées alimentaires dont la composition nutritionnelle est favorable et qui contiennent des nutriments en quantités spécifiées à l'annexe 1 de la proposition de règlement.
La marque de protection alimentaire déjà établie, qui était autrefois attribuée par la Fondation slovène du cœur, sera donc transférée au niveau national sous la nouvelle forme du label «Bon choix».
10. Références aux textes de base: Il n’existe pas de texte de base
11. Non
12.
13. Non
14. Non
15. Non
16.
Aspect OTC:
Le projet est une règle technique ou une évaluation de la conformité
Aspects SPS: Non
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Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu
