Message 001
Communication de la Commission - TRIS/(2025) 3062
Directive (UE) 2015/1535
Notification: 2025/0646/AT
Notification d’un projet de texte d’un État membre
Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt
Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna
MSG: 20253062.FR
1. MSG 001 IND 2025 0646 AT FR 24-10-2025 AT NOTIF
2. Austria
3A. Bundesministerium für Wirtschaft, Energie und Tourismus
Abteilung II/8
A-1010 Wien, Stubenring 1
Telefon +43-1/71100-805433
E-Mail: not9834@bmwet.gv.at
3B. Österreichische Forschungsgesellschaft Straße - Schiene - Verkehr
A-1040 Wien, Karlsgasse 5
Telefon +43-1/5855567
E-Mail: office@fsv.at
4. 2025/0646/AT - B00 - Construction
5. RVS 09.02.22 Tunnels, équipement de tunnel, exploitation et sécurité, équipement de tunnel
6. Compte tenu de la législation nationale (STSG, StVO, ETG, NISG, etc.), cette RVS doit être appliquée lors de la planification de nouveaux tunnels routiers.
7.
8. Compte tenu de la législation nationale (STSG, StVO, ETG, NISG, etc.), cette RVS doit être appliquée lors de la planification de nouveaux tunnels routiers. En cas de rénovation, elle s’applique mutatis mutandis, à condition que cela ne soit pas contraire au principe de proportionnalité. La priorité doit être donnée à la cohérence vis-à-vis des utilisateurs des tunnels.
Pour les galeries, cette RVS doit être appliquée comme spécifié au point 7.
Elle a été élaborée en coopération avec l’Association fédérale autrichienne des sapeurs-pompiers (ÖBFV) et est donc valable dans tout le pays en ce qui concerne les installations de protection contre les incendies. Toute dérogation doit être coordonnée avec l’association provinciale des pompiers compétente sur la base d’une évaluation des risques.
9. La version la plus récente date du 1er juin 2014, raison pour laquelle une révision est nécessaire afin de la mettre en conformité avec l’état actuel de la technique. Les principaux thèmes suivants ont été abordés (sélection non exhaustive):
- intégration des modifications précédentes de la RVS,
- évaluation de la RVS sur la base des exigences de la loi NIS et dérivation des exigences en matière de sécurité des tunnels,
- évaluation et révision des approches en matière de contrôle des tunnels et de transmission des données,
- évaluation des modes de fonctionnement,
- mise à jour en ce qui concerne les systèmes vidéo,
- évaluation de l’approvisionnement en énergie des tunnels,
- élaboration des spécifications pour la mise en service des systèmes de tunnels,
- évaluation et, si nécessaire, révision des matrices de contrôle de la circulation,
- spécifications relatives à l’efficacité énergétique,
- exigences relatives à la ventilation/refroidissement des locaux électriques,
- évaluation et, si nécessaire, spécifications pour l’utilisation de portes à pression neutre et de portes coulissantes dans les issues de secours,
- définitions et exigences conformément au règlement sur les produits de construction (câbles),
- poste d’appel d’urgence à l’entrée du tunnel.
10. Références aux textes de base: Les textes de base ont été transmis dans le cadre d’une notification antérieure:
2013/0648/A
11. Non
12.
13. Oui
Protection du droit d’auteur
Cette œuvre est protégée par les droits d’auteur et peut être achetée auprès de l’Association autrichienne de recherche sur les routes, les chemins de fer et les transports (FSV).
14. Non
15. Non
16.
Aspect OTC: Non
Aspects SPS: Non
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Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu
