Détails de la notification | TRIS

RVS 0

Numéro de notification:

2026/0132/AT (Austria)

Date de réception:

12/03/2026

Fin de la période de statu quo:

15/06/2026

Confidentialité:

Oui

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Message

Message 001

Communication de la Commission - TRIS/(2026) 0798

Directive (UE) 2015/1535

Notification: 2026/0132/AT

Notification d’un projet de texte d’un État membre

Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt

Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna

MSG: 20260798.FR

1. MSG 001 IND 2026 0132 AT FR 12-03-2026 AT NOTIF

2. Austria

3A. Bundesministerium für Wirtschaft, Energie und Tourismus
Abteilung II/8
A-1010 Wien, Stubenring 1
Telefon +43-1/71100-805433
E-Mail: not9834@bmwet.gv.at

3B. Österreichische Forschungsgesellschaft Straße - Schiene - Verkehr
A-1020 Wien, Ernst-Melchior-Gasse 24
Telefon +43-1/5855567
E-Mail: office@fsv.at

4. 2026/0132/AT - B10 - Matériaux de construction

5. RVS 05.03.13 Gestion du trafic, marquages au sol, prélèvement d’échantillons et test des marquages au sol

6. Les présentes directives et prescriptions relatives au domaine routier [RVS] définissent la procédure d’inspection des marquages au sol pendant et après leur application, ainsi que celle relative au prélèvement d’échantillons des matériaux de marquage routier avant, pendant et après leur application.

7.

8. Les présentes directives et prescriptions relatives au domaine routier [RVS] définissent la procédure d’inspection des marquages au sol pendant et après leur application, ainsi que celle relative au prélèvement d’échantillons des matériaux de marquage routier avant, pendant et après leur application.
Ces tests s’appliquent également, par analogie, à la fiche de travail RVS nº 28 — Base technique pour les revêtements de surface sur pistes cyclables et autres zones de circulation.

1 Champ d’application
2 Définitions
3 Test et prélèvement d’échantillons
3.1 Test pendant l’application
3.2 Test après l’application
3.3 Prélèvement d’échantillons
4 Test des marquages au sol
4.1 Marquages longitudinaux
4.2 Marquages surfaciques
4.3 Vérification de la consommation de matériaux et de l’épaisseur de couche
4.4 Vérification du taux de couverture pour les marquages structurés
5 Prélèvement d’échantillons de matériaux de marquage au sol
6 Lois, directives, normes et littérature citées
7 ANNEXE
7.1 Annexe 1: Protocole de prélèvement d’échantillon
7.2 Annexe 2: Étiquette ou marquage de l’échantillon

9. Il existe la norme EN 1436 ainsi que les normes ONR 22441, 22440-1, 22440-2, etc., qui traitent de différents aspects de ce domaine. Cependant, elles ne prévoient pas d’instructions pratiques, ce qui conduit régulièrement à des interprétations divergentes et à des prélèvements d’échantillons incorrects. Le fait que ce sujet fasse l’objet de discussions générales est également confirmé par une demande de la FGSV (Association allemande de recherche sur les routes et les transports) concernant l’existence de documents ou une coordination commune dans l’élaboration de règles nationales.

10. Références aux textes de base: Il n’existe pas de texte de base.

11. Non

12.

13. Oui
Protection du droit d’auteur
Cette œuvre est protégée par les droits d’auteur et peut être achetée auprès de l’Association autrichienne de recherche sur les routes, les chemins de fer et les transports (FSV).

14. Non

15. Non

16.
Aspect OTC: Non

Aspects SPS: Non

**********
Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

message-id	Année	Numéro	Pays	Type	Title	Date de réception	Is answer to

Langues

Contributions des parties concernées

Les contributions ne sont pas disponibles pour cette notification.