Détails de la notification | TRIS

Construction products of railway

Numéro de notification:

2023/0228/A (Austria)

Date de réception:

10/05/2023

Fin de la période de statu quo:

11/08/2023 (closed)

Texte de projet:

DE BG ES CS HU SL LV PT SV GA LT RO IT DA ET HR NL SK PL FI EN FR EL MT

Texte définitif:

DE BG ES CS HU SL LV PT SV GA LT RO IT DA ET HR NL SK PL FI EN FR EL MT

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Message

Mitteilung 001

Mitteilung der Kommission - TRIS/(2023) 01278
Richtlinie (EU) 2015/1535
Notificación - Oznámení - Notifikation - Notifizierung - Teavitamine - Γνωστοποίηση - Notification - Notification - Notifica - Pieteikums - Pranešimas - Bejelentés - Notifika - Kennisgeving - Zawiadomienie - Notificação - Hlásenie-Obvestilo - Ilmoitus - Anmälan - Нотификация : 2023/0228/A - Notificare.

No abre el plazo - Nezahajuje odklady - Fristerne indledes ikke - Kein Fristbeginn - Viivituste perioodi ei avata - Καμμία έναρξη προθεσμίας - Does not open the delays - N'ouvre pas de délais - Non fa decorrere la mora - Neietekmē atlikšanu - Atidėjimai nepradedami - Nem nyitja meg a késéseket - Ma’ jiftaħx il-perijodi ta’ dawmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Neotvorí oneskorenia - Ne uvaja zamud - Määräaika ei ala tästä - Inleder ingen frist - Не се предвижда период на прекъсване - Nu deschide perioadele de stagnare - Nu deschide perioadele de stagnare.

(MSG: 202301278.DE)
1. MSG 001 IND 2023 0228 A DE 10-05-2023 A NOTIF

2. A

3A. Bundesministerium für Arbeit und Wirtschaft
Abteilung V/8
A-1010 Wien, Stubenring 1
Telefon +43-1/71100-805433
Telefax +43-1/71100-8045433
E-Mail: not9834@bmaw.gv.at

3B. Österreichische Forschungsgesellschaft Straße - Schiene - Verkehr
A-1040 Wien, Karlsgasse 5
Telefon +43-1/5855567
Telefax +43-1/5855567-99
E-Mail: office@fsv.at

4. 2023/0228/A - B00

5. RVE 01.05.01 Généralités, Principes de base de la procédure d’homologation RVE (Directives et prescriptions relatives aux chemins de fer), procédure d’homoloation pour les types de construction et les produits de construction des chemins de fer soumis à des contraintes aérodynamiques

6. Les RVE s’appliquent à tous les types de construction et produits de construction qui sont soumis à des contraintes aérodynamiques par le trafic ferroviaire et nécessitent une autorisation d’utilisation sur les chemins de fer à voies normales. Les bases des homologations sont les RVE correspondants spécifiques au type de construction et au produit de construction, avec des exigences techniques et des règles de conception.
Les contenus concernent le processus d’homologation et non les produits eux-mêmes.

7. -

8. Remarques préliminaires, champ d’application, définitions, procédures d’homologation des types de construction et produits de construction soumis à des contraintes aérodynamiques pour les exigences du chemin de fer, fonctionnement de la procédure d’homologation par la FSV (Société de recherche route-rail-transport), lois, directives, normes et littérature citées

9. Plusieurs années d’activité dans le domaine spécifique des murs antibruit pour chemin de fer ont montré qu’il convient de séparer clairement les spécifications techniques pour les types et les produits de construction des contenus formels, y compris le processus d’homologation de ces derniers. En outre, il a également été constaté qu’en raison des effets aérodynamiques dus à la vitesse élevée des trains, une homologation nationale est indispensable non seulement pour les murs antibruit, mais aussi pour d’autres produits de construction. Cela s’explique également par le fait que les produits et normes de construction conventionnels (normes nationales et européennes) ne couvrent bien souvent pas entièrement les exigences aérodynamiques spécifiques aux chemins de fer.
Toutes les exigences techniques et tous les procédés ont été formulés de manière à être «neutre(s) pour l’appareil», «neutre(s) pour le matériau» ou «neutre(s) pour l’opérateur».

10. Pas de texte de base disponible

11. Non

12. -

13. Non

14. Non

15. La procédure générale d’homologation agit comme une concrétisation des normes techniques. La directive crée la possibilité fondamentale d’obtenir des homologations appropriées pour un large éventail de types de construction et de produits de construction soumis à des contraintes aérodynamiques, garantissant ainsi l’état de la technique.

16. Aspect TBT

NON – le projet n’a pas d’impact notable sur le commerce international.

Aspect SPS

Non – Le projet n’est pas une mesure sanitaire ou phytosanitaire

**********
Europäische Kommission

Allgemeine Kontaktinformationen Richtlinie (EU) 2015/1535
Fax: +32 229 98043
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

message-id	Année	Numéro	Pays	Type	Title	Date de réception	Is answer to
106679	2024	0069	COMCommission européenne	049	Acknowledgement of receipt of the adopted text	10-01-2024

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