Détails de la notification | TRIS

Les recommandations générales de l’Agence suédoise des transports sur les dérogations pour les trajets avec des véhicules longs, des ensembles de véhicules ou des charges longues indivisibles;

Numéro de notification:

2023/0732/SE (Sweden)

Date de réception:

18/12/2023

Fin de la période de statu quo:

19/03/2024 (closed)

Texte de projet:

SV BG HR CS DA NL EN ET FI FR GA DE EL HU IT LV LT MT PL PT RO SK SL ES

Évaluation d'impact:

SV EN FR DE

Texte définitif:

SV BG CS DA DE EL EN ES ET FI FR GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL

Cliquez ici pour une version imprimable de cette page

Message

Message 001

Communication de la Commission - TRIS/(2023) 3571

Directive (UE) 2015/1535

Notification: 2023/0732/SE

Notification d’un projet de texte d’un État membre

Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt

Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna

MSG: 20233571.FR

1. MSG 001 IND 2023 0732 SE FR 18-12-2023 SE NOTIF

2. Sweden

3A. Kommerskollegium

3B. Transportstyrelsen

4. 2023/0732/SE - T40T - Transports urbains et routiers

5. Les recommandations générales de l’Agence suédoise des transports sur les dérogations pour les trajets avec des véhicules longs, des ensembles de véhicules ou des charges longues indivisibles;

6. Feux, réflecteurs et signes ou dispositifs équivalents pour le marquage des véhicules longs, des ensembles de véhicules et des charges longues indivisibles sur les véhicules et ensembles de véhicules exemptés des dispositions relatives à la longueur pendant le transport routier.

7.

8. Recommandations générales — adressées à l’administration suédoise des transports et aux municipalités en leur qualité d’autorités de gestion routière — qui formulent des recommandations générales à appliquer en ce qui concerne lesdites entités accordant des dérogations pour le transport routier avec des véhicules longs, des ensembles de véhicules et des charges longues indivisibles. Les recommandations sont largement conformes aux règles énoncées dans le document TSFS 2023:37, qui concerne le transport routier de charges longues indivisibles qui peut être effectué sans dérogation des autorités de gestion routière.

Ces recommandations générales remplacent les recommandations générales de l’administration suédoise des routes (VVFS 2004:142) sur les dérogations aux dispositions relatives à la longueur des véhicules ou des ensembles de véhicules et les recommandations générales de l’Agence suédoise des transports (TSFS 2009:62) sur les exemptions pour les trajets avec des véhicules longs

Le projet n’inclut pas de clause de reconnaissance mutuelle, car il ne contient aucune disposition qui rendrait une telle clause pertinente.

Le projet concerne la directive 96/53/CE du Conseil, mais ne va pas au delà des obligations découlant de cette directive.

9. L’objectif des recommandations générales est d’aider les autorités de gestion routière de l’État et des municipalités à examiner les demandes d’exemption pour les trajets avec des véhicules larges, le transport avec des véhicules longs et des ensembles de véhicules, et de charges longues indivisibles. Les recommandations générales contribuent à accroître l’efficacité, l’égalité de traitement et la sécurité juridique dans le traitement des affaires par l’État et les municipalités. Les recommandations visent également à garantir que les exemptions octroyées soient uniformes en termes de conditions spécifiques, telles que le marquage et les feux, quelle que soit l’autorité décisionnaire et sans compromettre la sécurité routière, l’accessibilité ou la disponibilité du système de transport pour tous.

10. Référence(s) au(x) texte(s) de base: Il n’existe pas de texte de base

11. Non

12.

13. Non

14. Non

15. Oui

16.
Aspect OTC: Non

Aspects SPS: Non

**********
Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

message-id	Année	Numéro	Pays	Type	Title	Date de réception
106403	2023	3572	COMCommission européenne	003	Receipt of the draft text	18-12-2023
106404	2023	3573	COMCommission européenne	037	Competitiveness analysis	18-12-2023
108414	2024	1502	COMCommission européenne	049	Acknowledgement of receipt of the adopted text	10-06-2024

Langues

Contributions des parties concernées

Le site Web TRIS vous permet, à vous et à votre organisation, de partager facilement vos points de vue sur une notification donnée.

En raison du statut de la notification ou de la fin du statu quo, nous n’acceptons actuellement aucune autre contribution pour cette notification via le portail Internet.

Aucune contribution trouv�e pour cette notification