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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 31 août 2021 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes

Numéro de notification:
2025/0342/BE (Belgium)
Date de réception:
01/07/2025
Fin de la période de statu quo:
02/10/2025
Observations adressées par:
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