Détails de la notification | TRIS

Manuel de conception des ponts et chaussées CD 534 Dispositifs de fermeture de chambres et de plaques de caniveaux pour le drainage routier et les services

Numéro de notification:

2019/0522/UK (UK (before 2021))

Date de réception:

23/10/2019

Fin de la période de statu quo:

24/01/2020 (closed)

Observations adressées par:

European Commission

Texte de projet:

EN LT FR PL DA ET FI LV IT SV ES MT HR NL SK HU SL DE RO PT CS BG EL

Texte définitif:

EN PT PL EL ET FI SV HU SK IT DE SL DA NL ES LT HR FR MT CS RO BG LV EN

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Message

Message 002

Communication de la Commission - TRIS/(2019) 02951
Directive (UE) 2015/1535
Traduction du message 001
Notification: 2019/0522/UK

No abre el plazo - Nezahajuje odklady - Fristerne indledes ikke - Kein Fristbeginn - Viivituste perioodi ei avata - Καμμία έναρξη προθεσμίας - Does not open the delays - N'ouvre pas de délais - Non fa decorrere la mora - Neietekmē atlikšanu - Atidėjimai nepradedami - Nem nyitja meg a késéseket - Ma’ jiftaħx il-perijodi ta’ dawmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Neotvorí oneskorenia - Ne uvaja zamud - Määräaika ei ala tästä - Inleder ingen frist - Не се предвижда период на прекъсване - Nu deschide perioadele de stagnare - Nu deschide perioadele de stagnare.

(MSG: 201902951.FR)
1. MSG 002 IND 2019 0522 UK FR 23-10-2019 UK NOTIF

2. UK

3A. Department for Business, Energy and Industrial Strategy
EU Exit and Economic Partnership Directorate
1 Victoria Street
London, SW1H 0ET

Email: technicalregulations@beis.gov.uk

3B. Highways England
Woodlands
Manton Lane
Bedford
MK41 7LW

4. 2019/0522/UK - B00

5. Manuel de conception des ponts et chaussées
CD 534 Dispositifs de fermeture de chambres et de plaques de caniveaux pour le drainage routier et les services

6. Tous les produits et services normalement utilisés pour la construction de routes et de structures auxiliaires sur le réseau routier national stratégique du Royaume-Uni.

7. -

8. Le manuel de conception des ponts et chaussées constitue la base des exigences appliquées par l'Agence des routes à la conception de nouveaux ouvrages de construction et à l'entretien de routes sur le réseau routier stratégique national du Royaume-Uni.

Le document CD 534 définit les besoins de l’organisme de supervision en ce qui concerne la conception et la construction des dispositifs de fermeture de chambres et de plaques de caniveaux pour le drainage routier.

9. L’utilisation de ces documents est obligatoire en Angleterre pour tous les axes routiers nationaux, y compris les autoroutes. D’autres départements de supervision britanniques incorporent certaines modifications pour tenir compte des conditions locales.

Ce document remplacera les exigences existantes et garantira ainsi les meilleures pratiques dans la construction de routes et de ponts, tout en respectant toutes les directives pertinentes de l’UE et en assurant les niveaux appropriés de gouvernance pour l’autorité chargée des routes.

10. Références des textes de base: BSI BS EN 752, «Réseau d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments - Gestion du réseau d'assainissement».
BSI BS 7903: «Guide de sélection et d’utilisation de plaques de caniveaux et tapes de trous d’homme pour installations sur autoroute»
BSI BS EN 124 «Dispositifs de couronnement et de fermeture pour les zones de circulation utilisées par les piétons et les véhicules. Définitions, classification, principes généraux de conception, exigences de performance et méthodes d'essai»

Institut britannique de normalisation (BSI). BS 7263: Partie 1, «Dalles en béton préfabriqué, rebords, canaux, bordures et quadrants»
BSI BS EN 13036-4«Caractéristiques de surface des routes et aérodromes. Méthodes d’essai. Partie 4- Méthode de mesure de la résistance au glissement/dérapage d'une surface: Le test du pendule», 2011
BSI BS EN ISO 1461 - «Revêtements par galvanisation à chaud sur produits finis en fonte et en acier»
BSI BS 9124, «Spécifications pour les systèmes de couvercles d'accès en acier et en aluminium avec ouverture libre de 1 m»

Highways England. GG 101 «Introduction au manuel de conception des ponts et chaussées» (précédemment notifié sous le numéro 2015/85/UK)

Highways England. Série 500 du SHW, «Guide des documents contractuels pour les ouvrages routiers, volume 1 - Spécifications pour les ouvrages routiers. Série 500 Drainage et conduits de service.» (2019/521/UK)

Highways England. Série 900 du SHW, «Manuel des documents contractuels pour les travaux routiers. Volume 1 Spécifications pour les ouvrages routiers. Série 900 - Chaussées routières - Matériaux liés au bitume.» (2015/105/UK) et (2018/323/UK)
Les textes de base ont été transmis dans le cadre d’une notification antérieure: 2015/105/UK et 2019/521/UK.

11. Non

12. -

13. Non

14. Non

15. -

16. Aspect OTC

Non – Le projet n’a pas d’impact notable sur le commerce international.

Aspect SPS

Non - Le projet n’est pas une mesure sanitaire ou phytosanitaire.

**********
Commission européenne

Point de contact Directive (UE) 2015/1535
Fax: +32 229 98043
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

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