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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Prescriptions et orientations générales de l’inspection des loteries sur la loterie nationale et la loterie à des fins publiques

Numéro de notification:
2018/0178/S (Sweden)
Date de réception:
20/04/2018
Fin de la période de statu quo:
23/07/2018 (closed)
Évaluation d'impact:

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