Détails de la notification | TRIS

Réglementation de la circulation locale de la municipalité de Stockholm pour une zone à faibles émissions de classe 3

Numéro de notification:

2024/0017/SE (Sweden)

Date de réception:

15/01/2024

Fin de la période de statu quo:

16/04/2024 (closed)

Texte de projet:

SV BG HR CS DA NL EN ET FI FR GA DE EL HU IT LV LT MT PL PT RO SK SL ES

Évaluation d'impact:

SV EN

Texte définitif:

SV BG CS DA DE EL EN ES ET FI FR GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL

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Message

Message 001

Communication de la Commission - TRIS/(2024) 0109

Directive (UE) 2015/1535

Notification: 2024/0017/SE

Notification d’un projet de texte d’un État membre

Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt

Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna

MSG: 20240109.FR

1. MSG 001 IND 2024 0017 SE FR 15-01-2024 SE NOTIF

2. Sweden

3A. Kommerskollegium
Box 6803, 113 86 Stockholm
Sverige
Tel: 08-690 48 00
epost: 1535@kommerskollegium.se

3B. Trafikkontoret i Stockholms Stad
Fleminggatan 4
104 20 Stockholm
Sverige

4. 2024/0017/SE - T40T - Transports urbains et routiers

5. Réglementation de la circulation locale de la municipalité de Stockholm pour une zone à faibles émissions de classe 3

6. Véhicules

7.

8. L’ordonnance sur la circulation routière régit les véhicules autorisés dans diverses zones à faibles émissions et il appartient à la municipalité de déterminer quelles zones doivent constituer une zone à faibles émissions. Le chapitre 4 de l’ordonnance sur la circulation routière (1998:1276) régit les véhicules autorisés.

Des zones à faibles émissions peuvent être imposées dans des zones particulièrement sensibles à l’intérieur des zones urbaines. L’Agence suédoise des transports a rédigé une analyse d’impact qui a servi de base aux nouvelles zones à faibles émissions de classes 2 et 3.
https://www.transportstyrelsen.se/sv/vagtrafik/Miljo/Miljozoner/
https://www.transportstyrelsen.se/globalassets/global/publikationer-och-rapporter/vag/utredningsuppdrag---miljozoner-for-latta-

Dans une zone à faibles émissions de classe 3, les règles s’appliquent aux autobus lourds et aux poids lourds ainsi qu’aux autobus légers, aux véhicules utilitaires légers et aux voitures particulières. Le chapitre 4, section 22, point 3, de l’ordonnance sur la circulation routière (1998:1276) régit les véhicules autorisés. La classe 3 est la classe la plus stricte de zone à faibles émissions, dans laquelle seuls les véhicules électriques, à pile à combustible et à gaz de la classe d’émission Euro 6 peuvent être utilisés. Les véhicules utilitaires lourds peuvent être des véhicules hybrides rechargeables si ces véhicules satisfont aux normes d’émission Euro 6. Les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules électriques hybrides en tant que voitures particulières, véhicules utilitaires légers ou autobus légers ne sont pas autorisés dans les zones à faibles émissions de classe 3.

Les engins mobiles, les motocycles et les cyclomoteurs ne sont pas couverts par le règlement.

9. Le but de la réglementation sur les zones à faibles émissions dans la législation est d’améliorer la qualité de l’air, de réduire le bruit et d’être un moteur technologique. L’objectif à long terme est que la zone proposée respecte les valeurs directrices de l’OMS concernant les niveaux de dioxyde d’azote. Pour plus d’informations sur les objectifs du règlement et les effets évalués, veuillez vous référer à l’analyse d’impact.

10. Référence(s) au(x) texte(s) de base: Il n’existe pas de texte de base

11. Non

12.

13. Non

14. Non

15. Oui

16.
Aspect OTC: Non

Aspects SPS: Non

**********
Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

message-id	Année	Numéro	Pays	Type	Title	Date de réception
106739	2024	0110	COMCommission européenne	003	Receipt of the draft text	15-01-2024
106740	2024	0111	COMCommission européenne	037	Competitiveness analysis	15-01-2024
109870	2024	2910	COMCommission européenne	049	Acknowledgement of receipt of the adopted text	29-10-2024

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