Message 001
Communication de la Commission - TRIS/(2024) 1321
Directive (UE) 2015/1535
Notification: 2024/0270/SI
Notification d’un projet de texte d’un État membre
Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt
Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna
MSG: 20241321.FR
1. MSG 001 IND 2024 0270 SI FR 20-05-2024 SI NOTIF
2. Slovenia
3A. Slovenski inštitut za standardizacijo, Kontaktne točka, Ulica gledališča BTC 2, SI – 1000 Ljubljana, tel: +386 1 478 3065, e-mail: contact@sist.si
3B. Ministrstvo za zdravje, Direktorat za javno zdravje, Štefanova ulica 5, 1000 Ljubljana
4. 2024/0270/SI - X60M - Tabac
5. Règlement relatif à la déclaration des produits du tabac, des produits connexes et des arômes dans les cigarettes électroniques et les flacons de recharge
6. Cigarettes électroniques et flacons de recharge, produits à fumer à base de plantes, nouveaux produits du tabac
7.
8. Le projet de règlement relatif à la déclaration des produits du tabac, des produits connexes et des arômes dans les cigarettes électroniques et les flacons de recharge fixe, pour les nouveaux produits du tabac, les produits à base de plantes et les produits à chauffer à base de plantes, les mêmes montants de redevance que ceux appliqués aux produits du tabac traditionnels, en vertu du règlement relatif à la déclaration des produits du tabac et des produits connexes (Journal officiel de la République de Slovénie nº 9/18).
En outre, le projet de règlement, à l’instar des Pays-Bas, spécifie 16 substances qui sont autorisées, en tant qu’arômes, dans le liquide ou tout autre composant des cigarettes électroniques, des cigarettes électroniques sans nicotine, des flacons de recharge ou des flacons de recharge sans nicotine.
9. Par la loi modifiant et complétant la loi sur la restriction de l’usage des produits du tabac et des produits connexes (Journal officiel de la République de Slovénie, nº 31/24, ci-après ZOUTPI-B), des redevances ont également été introduites pour la réception, le stockage, la manipulation, l’analyse et la publication de données sur les nouveaux produits du tabac, les produits à base de plantes à fumer et les produits à base de plantes à chauffer, pour les mêmes montants que ceux appliqués aux produits du tabac depuis 2018, afin de traiter de manière globale tous les produits du tabac et les produits connexes.
En outre, la loi ZOUTPI-B stipule que les liquides contenant de la nicotine et les liquides sans nicotine contenus dans les cigarettes électroniques, les cigarettes électroniques sans nicotine, les flacons de recharge et les flacons de recharge sans nicotine ne doivent pas contenir d’arômes autres que le goût ou l’odeur du tabac. Selon la loi ZOUTPI-B, des conditions plus détaillées à cet égard doivent être fixées dans la réglementation.
Le projet de règlement, à l’instar des Pays-Bas, spécifie 16 substances qui sont autorisées, en tant qu’arômes, dans le liquide ou tout autre composant des cigarettes électroniques, des cigarettes électroniques sans nicotine, des flacons de recharge ou des flacons de recharge sans nicotine. Il en résultera une interdiction de la production et la mise sur le marché de cigarettes électroniques et de flacons de recharge contenant des arômes autres que les arômes de tabac qui ne figurent pas dans la liste des substances autorisées. Les fabricants et les importateurs pourront vérifier exactement quelles substances sont autorisées avant de mettre ces produits sur le marché. En outre, en cas de doute sur la conformité d’un produit, il est possible de déterminer, sur la base d’une analyse chimique, si des substances non autorisées sont présentes dans les liquides en tant qu’arômes.
En limitant les arômes dans les cigarettes électroniques, nous voulons réduire leur attrait et protéger tout le monde, en particulier les enfants et les adolescents, de l’accès aux cigarettes électroniques, protégeant ainsi également leur santé, qui peut être mise en danger par l’inhalation de substances nocives dans l’aérosol des cigarettes électroniques. Les arômes attrayants réduisent la perception de la nocivité et augmentent la volonté d’essayer le produit, ils rendent l’aérosol plus agréable à inhaler, ce qui facilite le début et la poursuite de son utilisation. De plus en plus d’études montrent que chez les adolescents qui ne fument pas, l’utilisation d’une cigarette électronique augmente considérablement la probabilité (jusqu’à quatre fois) qu’ils commencent également à fumer des cigarettes ordinaires. L’utilisation de cigarettes électroniques est associée à un risque accru de maladies cardiovasculaires, de maladies respiratoires et aussi de cancer. En plus de l’irritation de la bouche et de la gorge, de la toux, des nausées, des maux de tête et de la dépendance à la nicotine, les effets à court terme sur la santé comprennent des crises d’épilepsie et des lésions pulmonaires. En 2019, plusieurs milliers de personnes aux États-Unis, principalement des jeunes, ont souffert de lésions pulmonaires aiguës liées à l’utilisation de cigarettes électroniques, avec de nombreux décès et de graves conséquences pour la santé respiratoire.
En limitant les arômes attrayants dans les cigarettes électroniques, nous franchirons une étape importante vers la réalisation de la vision à long terme de la stratégie pour une Slovénie sans tabac, qui vise à faire de la Slovénie une société sans tabac d’ici 2040. Cela signifie que la proportion de la population âgée de 15 ans et plus qui utilisera du tabac, des produits connexes et d’autres produits de nicotine non homologués comme thérapie de remplacement de la nicotine ne dépassera pas 5 %. Nous souhaitons contribuer à l’amélioration de la santé des personnes et à la durabilité du système de santé à l’avenir.
10. Références aux textes de base: Il n'existe pas de texte de base
11. Non
12.
13. Non
14. Non
15. Non
16.
Aspect OTC:
Le projet est une règle technique ou une évaluation de la conformité
Aspects SPS: Non
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Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu
