Message 001
Communication de la Commission - TRIS/(2024) 1886
Directive (UE) 2015/1535
Notification: 2024/0396/HU
Notification d’un projet de texte d’un État membre
Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt
Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna
MSG: 20241886.FR
1. MSG 001 IND 2024 0396 HU FR 12-07-2024 HU NOTIF
2. Hungary
3A. Európai Uniós Ügyek Minisztériuma
EU Jogi Megfelelésvizsgálati Főosztály - Műszaki Notifikációs Központ
H-1054 Budapest, Báthory u. 10.
E-mail: technicalnotification@eum.gov.hu
3B. Igazságügyi Minisztérium
Fogyasztóvédelmi Stratégiai Főosztály
H-1054 Budapest, Báthory u. 10.
E-mail: fogyasztovedelem@im.gov.hu
4. 2024/0396/HU - C50A - Denrées alimentaires
5. Projet de loi nº T/7992 sur la protection de la santé des enfants
6. Exigences applicables aux boissons non alcoolisées
7.
Directive (CE) 2006/123 relative aux services dans le marché intérieur
Autre
Voir le dossier joint en annexe.
Voir le dossier joint en annexe.
Voir le dossier joint en annexe.
8. Conformément à la présente modification de la loi CLV de 1997 sur la protection des consommateurs (ci-après: Loi sur la protection des consommateurs) dans un souci de protection de la santé des enfants, il est interdit de vendre ou de servir des boissons énergisantes d’une composition déterminée à des personnes de moins de dix-huit ans. La loi sur la protection des consommateurs habilite le gouvernement à déterminer par décret la composition des boissons énergisantes qui ne peuvent être vendues ou servies à des personnes âgées de moins de dix-huit ans.
9. Les boissons énergisantes sont des boissons conçues pour accroître la performance physique et la réactivité mentale et sont disponibles sur le marché dans divers arômes et compositions pour répondre aux besoins des consommateurs et des producteurs. Ils contiennent des substances stimulantes qui contribuent à réduire la fatigue et à augmenter le niveau d’énergie de l’organisme.
Une tendance négative d’un point de vue nutritionnel et sanitaire est que la plupart des jeunes considèrent aujourd’hui les boissons énergisantes comme étant en vogue, presque comme des boissons gazeuses, qu’ils consomment sans limite, sans tenir compte de leur teneur en caféine, qui peut provoquer des symptômes encore plus graves, en fonction de la sensibilité individuelle. En conséquence, la proportion des consommateurs de boissons énergisantes de moins de 18 ans ne cesse d’augmenter, avec des enquêtes récentes montrant que 10 % des élèves de l’enseignement secondaire et intermédiaire consomment quotidiennement des boissons énergisantes. Au cours des dernières années, des centaines de jeunes ont consulté un médecin en raison d’une surconsommation de boissons énergisantes. Les avis d’experts disponibles (Société hongroise de cardiologie, Centre national de santé publique et de pharmacie)sont unanimes sur le fait que la consommation excessive de boissons énergisantes par les jeunes représente un risque important pour la santé en raison de son effet sur le système cardiovasculaire. La caféine stimule la fonction des muscles squelettiques et cardiaques et a un effet diurétique, ce qui entraîne l’élimination de 60 % des vitamines et des minéraux du corps. En conséquence, le système immunitaire peut être affaibli, ce qui entraîne des problèmes de santé supplémentaires. Elle a également une incidence sur le travail du système respiratoire, en augmentant le rythme cardiaque et la pression artérielle, rendant l’ensemble du corps plus réactif. La consommation de grandes quantités de caféine peut provoquer des symptômes de surdosage de la caféine: nausées graves, vomissements, douleurs thoraciques, accélération du rythme cardiaque, agitation, insomnie et parfois crises de panique. Pour les personnes qui n’ont pas l’habitude de boire des boissons contenant de la caféine, une surdose peut entraîner la mort. La consommation combinée de boissons énergisantes et d’alcool peut causer des dommages permanents au foie, au cœur et aux reins. Tous deux sont déshydratants, de sorte que les effets intoxicants de l’alcool sont beaucoup plus prononcés et peuvent être mortels. Étant donné que les boissons énergisantes ont un effet stimulant et que l’alcool a l’effet inverse, les deux sont à l’origine d’une perte de contrôle et de connaissance de la situation.
Selon des représentants de l’Association européenne de la cardiologie pédiatrique, de plus en plus de patients sont hospitalisés pour des surdoses. Compte tenu des risques susmentionnés, l’association cherche à interdire la vente de boissons énergisantes aux mineurs dans toute l’Europe. Selon les données de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, les boissons énergisantes sont déjà consommées par les enfants de moins de dix ans.
L’amendement vise à protéger la santé des personnes de moins de 18 ans en leur interdisant de vendre et de servir des boissons énergisantes d’une composition déterminée, dont la présence, à des niveaux déterminés, présente le plus grand risque pour la santé des jeunes.
10. Référence(s) au(x) texte(s) de base:
11. Non
12.
13. Non
14. Non
15. Non
16.
Aspect OTC: Non
Aspects SPS: Non
**********
Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu
