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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Projet de décret royal réglementant l’étiquetage accessible des produits de consommation.

Numéro de notification:
2026/0295/ES (Spain)
Date de réception:
12/06/2026
Fin de la période de statu quo:
15/09/2026
Texte de projet:
Évaluation d'impact:

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