Détails de la notification | TRIS

Politique portant sur la tétrodotoxine dans les mollusques bivalves vivants

Numéro de notification:

2016/0175/NL (Netherlands)

Date de réception:

18/04/2016

Fin de la période de statu quo:

(withdrawn)

Texte de projet:

NL CS RO LV FR SK SV IT HU DE EL HR SL BG LT ES FI PL EN PT DA ET MT

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Message

Message 002

Communication de la Commission - TRIS/(2016) 01157
Directive (UE) 2015/1535
Traduction du message 001
Notification: 2016/0175/NL

No abre el plazo - Nezahajuje odklady - Fristerne indledes ikke - Kein Fristbeginn - Viivituste perioodi ei avata - Καμμία έναρξη προθεσμίας - Does not open the delays - N'ouvre pas de délais - Non fa decorrere la mora - Neietekmē atlikšanu - Atidėjimai nepradedami - Nem nyitja meg a késéseket - Ma’ jiftaħx il-perijodi ta’ dawmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Neotvorí oneskorenia - Ne uvaja zamud - Määräaika ei ala tästä - Inleder ingen frist - Не се предвижда период на прекъсване - Nu deschide perioadele de stagnare - Nu deschide perioadele de stagnare.

(MSG: 201601157.FR)
1. MSG 002 IND 2016 0175 NL FR 18-04-2016 NL NOTIF

2. NL

3A. Ministerie van Financiën
Belastingdienst/Douane centrale dienst voor in- en uitvoer

3B. Ministerie van Volksgezondheid, Welzijn en Sport
Directie Voeding, Gezondheidsbescherming en Preventie

4. 2016/0175/NL - C50A

5. Politique portant sur la tétrodotoxine dans les mollusques bivalves vivants

6. Mollusques bivalves vivants présentant un taux de tétrodotoxine supérieur ou égal à 20 µg/kg

7. - Règlements (CE) nos 852/853/854/2004 relatifs à l'hygiène des denrées alimentaires

8. Pour la tétrodotoxine (TTX) dans les mollusques bivalves vivants, aucun taux maximal admissible ne peut être déterminé. La moindre présence de TTX dans les mollusques bivalves vivants peut constituer un danger pour la santé publique. La présente politique indique les mesures prises par l'autorité néerlandaise des denrées alimentaires et des produits de consommation (NVWA) en cas de présence de TTX dans les mollusques bivalves vivants, à partir de 20 μg/kg (limite de détection). Cette compétence s'appuie sur le règlement (CE) n° 854/2004 et le règlement n° (CE) 178/2002.
L'étude sanitaire de mollusques (ESM) vérifie dans toutes les zones de production néerlandaises la présence d'E. coli, de phytoplancton potentiellement toxique et de biotoxines. Aujourd'hui, l'ESM porte également sur la TTX. L'ESM établit la fréquence et le nombre de prélèvements dans les zones de production. Ces fréquences sont déterminées dans les politiques relatives aux plans d'échantillonnage pour la surveillance sanitaire.
La politique en matière de TTX dans les mollusques bivalves vivants régit ce qui suit:
1. Elle complète les politiques relatives aux plans d'échantillonnage pour la surveillance sanitaire de mesures diverses en cas de présence de TTX.
2. La NVWA prend des mesures à l'encontre des mollusques bivalves vivants proposés sur le marché, d'une teneur en TTX supérieure ou égale à 20 μg/kg.

9. La TTX est une toxine dangereuse qui, même à de faibles concentrations, peut induire des symptômes de paralysie létaux chez l'être humain. En 2015, le RIKILT a analysé la présence de TTX dans les mollusques bivalves vivants provenant des zones de production néerlandaises. Cette étude a démontré la présence de TTX dans les moules et les huîtres provenant des zones de production néerlandaises.
Pour la TTX dans les mollusques bivalves vivants, aucun taux maximal admissible ne peut être déduit. La moindre présence de TTX dans les mollusques bivalves vivants peut constituer un danger. Dans cette politique, le taux de TTX qui peut être déterminé de façon fiable et reproductible grâce à la méthode d'analyse utilisée, supérieur ou égal à 20 μg/kg (limite de détection), est utilisé comme limite.
Ces mesures sont prises pour la protection de la santé publique. Il est impossible de prendre une mesure moins extrême du fait que la TTX peut induire, même à de faibles concentrations, des symptômes de paralysie létaux chez l'être humain. Au vu des conséquences majeures pour la santé publique, les mesures sont proportionnelles.

10. Numéros ou titres des textes de base: politiques relatives aux plans d'échantillonnage pour la surveillance sanitaire

11. Oui

12. La TTX est une toxine dangereuse qui, même à de faibles concentrations, peut induire des symptômes de paralysie létaux chez l'être humain. La NVWA prendra dès lors directement des mesures pour l'évaluation de la TTX dans les mollusques bivalves vivants.

13. Non

14. Non

15. -

16. Aspect OTC

NON - Le projet n'a pas d'effet notable sur le commerce international.

Aspect SPS

NON - Le projet n'a pas d'effet notable sur le commerce international.

**********
Commission européenne

Point de contact Directive (UE) 2015/1535
Fax: +32 229 98043
email: grow-dir83-189-central@ec.europa.eu

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