Message 002
Communication de la Commission - TRIS/(2023) 01188
Directive (UE) 2015/1535
Traduction du message 001
Notification: 2023/0220/S
No abre el plazo - Nezahajuje odklady - Fristerne indledes ikke - Kein Fristbeginn - Viivituste perioodi ei avata - Καμμία έναρξη προθεσμίας - Does not open the delays - N'ouvre pas de délais - Non fa decorrere la mora - Neietekmē atlikšanu - Atidėjimai nepradedami - Nem nyitja meg a késéseket - Ma’ jiftaħx il-perijodi ta’ dawmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Neotvorí oneskorenia - Ne uvaja zamud - Määräaika ei ala tästä - Inleder ingen frist - Не се предвижда период на прекъсване - Nu deschide perioadele de stagnare - Nu deschide perioadele de stagnare.
(MSG: 202301188.FR)
1. MSG 002 IND 2023 0220 S FR 28-04-2023 S NOTIF
2. S
3A. Kommerskollegium
Box 6803, 113 86 Stockholm
Sverige
Tel: 08-690 48 00
epost: 1535@kommerskollegium.se
3B. Transportstyrelsen
Jussi Björlings väg 19
Box 267
781 23 Borlänge
4. 2023/0220/S - T40T
5. Règlement de l’Agence suédoise des transports sur les prescriptions techniques applicables aux ensembles de véhicules d’une longueur supérieure à 25,25 mètres
6. Camions et remorques, panneaux et autres équipements pour les véhicules.
7. - La notification concerne la directive 96/53 du Conseil. Il n’y a pas de dispositions spécifiques, la proposition ne va pas au-delà des obligations découlant de la directive.
8. Les règlements sont nouveaux et sont publiés en vertu de l’article 17, point f) du chapitre 4 de l’ordonnance suédoise sur la circulation routière (1998:1276), qui entre en vigueur le 31 août 2023. Le chapitre 4, article 17, point f), dispose que l’administration suédoise des transports ou, si la municipalité est l’exploitant routier, la municipalité peut prévoir que, sur une route, une partie de route ou un tronçon de route donné, un ensemble de véhicules, nonobstant l’article 17, peut être conduit d’une longueur n’excédant pas 34,5 mètres, y compris la charge, à condition que certaines conditions soient remplies pour l’ensemble de véhicules.
L’une de ces conditions est que le véhicule ou l’ensemble de véhicules satisfait aux exigences de conception ou d’équipement fixées par l’Agence suédoise des transports. Le projet de règlement contient de telles prescriptions et est particulièrement lié à la stabilité, à l’espace, à la capacité de démarrage, au système de freinage, au champ de vision indirect et à l’empattement étendu.
9. L’objectif général de la nouvelle disposition, le chapitre 4, article 17 de l’ordonnance suédoise sur la circulation routière, est d’accroître l’efficacité des transports et [sic] l’impact des transports sur le climat. Dans le même temps, le mouvement des ensembles de véhicules longs ne doit pas causer d’endommagement ou d’usure prématurée de l’infrastructure, que la sécurité routière ne peut être maintenue ou que la passabilité pour d’autres trafics est compromise.
En ce qui concerne la conception ou l’équipement du véhicule ou de l’ensemble de véhicules, les règlements sont destinés à satisfaire à ces conditions lorsqu’ils sont utilisés sur des routes où l’État ou l’exploitant routier municipal a autorisé la circulation avec des ensembles de véhicules jusqu’à 34,5 mètres.
10. Il n’existe pas de texte de base
11. Non
12. -
13. Non
14. Non
15. -
16. Aspect OTC
NON - Le projet n’a pas d’effet notable sur le commerce international.
Aspect SPS
Non - Le projet n'est pas une mesure sanitaire ou phytosanitaire
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Commission européenne
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Fax: +32 229 98043
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