Message 001
Communication de la Commission - TRIS/(2025) 0812
Directive (UE) 2015/1535
Notification: 2025/0163/DK
Notification d’un projet de texte d’un État membre
Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt
Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna
MSG: 20250812.FR
1. MSG 001 IND 2025 0163 DK FR 21-03-2025 DK NOTIF
2. Denmark
3A. Erhvervsstyrelsen
Langelinie allé 17
2100 København Ø
Danmark
+45 35 29 10 00
notifikationer@erst.dk
3B. Færdselsstyrelsen
Sorsigvej 30
6760 Ribe
Danmark
+45 72 21 88 99
info@fstyr.dk
4. 2025/0163/DK - T40T - Transports urbains et routiers
5. Arrêté relatif aux règles détaillées concernant l’aménagement, l’équipement et l’utilisation des véhicules
6. Voitures (M1, M2, M3), camions (N1, N2, N3), motocycles (2 et 3 roues), cyclomoteurs, tracteurs, machines de travail, remorques (O1, O2, O3, O4) et remorques de tracteurs, etc.
7.
8. L’arrêté contient des règles relatives à l’aménagement et à l’équipement des véhicules lorsque ceux-ci ont obtenu ou doivent obtenir une réception individuelle nationale. Par conséquent, les véhicules non modifiés réceptionnés par l’UE ne sont pas soumis à cette obligation. En outre, l’arrêté contient des règles similaires pour les véhicules convertis qui doivent être réceptionnés, qu’ils soient ou non des véhicules réceptionnés par l’UE à l’origine.
L’arrêté contient également des dispositions concernant l’utilisation des véhicules dans le cadre de la loi danoise sur la circulation routière.
L’annexe 1 contient les prescriptions techniques de base applicables aux véhicules neufs ainsi que les prescriptions applicables aux véhicules convertis lorsque la conversion concernée n’est pas décrite à l’annexe 2.
L’annexe 2 contient les prescriptions techniques applicables aux véhicules convertis, quel que soit le type de réception. Cela signifie que les véhicules réceptionnés par l’UE qui sont convertis sont également soumis aux exigences de l’annexe 2.
L’annexe 3 donne un aperçu des règles, directives et règlements de l’ONU visés aux annexes 1 et 2.
6. Produits et/ou services liés au projet
Voitures (M1, M2, M3), camions (N1, N2, N3), motocycles (2 et 3 roues), cyclomoteurs, tracteurs, machines de travail, remorques (O1, O2, O3, O4) et remorques de tracteurs, etc.
Les types de véhicules concernés correspondent à ceux mentionnés dans les règlements 2018/858/UE, 167/2013/UE et 168/2013/UE.
9. Les ajouts par rapport à l’arrêté actuel sont signalés par des marques de modification.
Quelques modifications et ajustements ont été apportés à l’annexe 1 de l’arrêté concernant les prescriptions techniques applicables aux feux de travail, la profondeur des sculptures des pneumatiques des véhicules utilitaires lourds et des pare-brise des véhicules de police et des véhicules d’urgence.
L’exigence selon laquelle les feux de travail doivent porter un marquage fonctionnel en tant que feux de marche arrière ou feux de manœuvre est désormais complétée par le fait que les feux peuvent également être dépourvus de marquage fonctionnel. Dans le même temps, une exigence est introduite selon laquelle il ne peut y avoir plus de deux feux de travail sur chaque véhicule sans marquage fonctionnel. L’obligation d’éteindre les feux de travail à une certaine vitesse est passée de 15 km/h à 30 km/h.
L'exigence relative à la profondeur minimale de la bande de roulement est portée de 1,0 mm à 1,6 mm sur les véhicules lourds.
Les véhicules appartenant à la police et aux services d’urgence de l’État peuvent désormais être homologués avec un vitrage marqué conformément à la norme allemande DIN-53305.
En outre, des clarifications juridiques mineures d’ordre linguistique et technique ont été apportées.
10. Documents de référence et textes de base
Article 33 bis, paragraphe 2, article 35, paragraphe 1, deuxième phrase, article 68, paragraphes 1 et 4, article 68 quinquies, paragraphe 1, article 68 septies, paragraphe 1, article 69, paragraphe 2, article 70, paragraphe 3, article 83, article 84, paragraphe 1, article 85, paragraphe 1, article 118, paragraphe 1, points 2 et 13, première phrase, et article 134 sexies de la loi sur la circulation routière, cf. loi consolidée n° 1312 du 26 novembre 2024.
10. Références aux textes de base:
11. Non
12.
13. Non
14. Non
15. Non
16.
Aspect OTC:
Le projet est une règle technique ou une évaluation de la conformité
Aspects SPS: Non
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Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu
