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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Arrêté précisant les modalités relatives au contenu et aux conditions de présentation des informations prévues aux I et II de l’article L. 5232-5 du code de la santé publique

Numéro de notification:
2023/0116/F (France)
Date de réception:
17/03/2023
Fin de la période de statu quo:
19/06/2023
Observations adressées par:

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