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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Décision de restreindre la mise sur le marché de produits contenant de la nicotine en vertu de l’article 45b, paragraphe 1, de la loi sur les produits chimiques

Numéro de notification:
2023/0396/FI (Finland)
Date de réception:
28/06/2023
Fin de la période de statu quo:
29/06/2023 (closed)
Recours à la procédure d’urgence:
Oui
Évaluation d'impact:

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