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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Dispositions modifiant le règlement de l’administration suédoise des routes (VVFS 2003:19) sur les voitures converties en tracteurs et les voitures converties en équipements motorisés de classe II

Numéro de notification:
2023/0503/SE (Sweden)
Date de réception:
17/08/2023
Fin de la période de statu quo:
20/11/2023 (closed)
Évaluation d'impact:
Texte définitif:

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