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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 30 mai 2021 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, du 29 août 2021 relatif à la fabrication et au commerce de compléments aliment

Numéro de notification:
2024/0289/BE (Belgium)
Date de réception:
30/05/2024
Fin de la période de statu quo:
02/09/2024 (closed)
Observations adressées par:
Texte définitif:

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