Détails de la notification | TRIS

Règlement portant modification du règlement nº 2374 du 27 septembre 2024 relatif à des mesures visant à limiter la propagation de la fièvre catarrhale du mouton chez les ruminants

Numéro de notification:

2025/9010/NO (Norway)

Date de réception:

07/05/2025

Fin de la période de statu quo:

Texte de projet:

DA BG HR CS NL ET FI FR GA DE EL HU IT LV LT MT PL PT RO SK SL ES SV EN

Évaluation d'impact:

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Message

Message 901

Communication de la Commission - TRIS/(2025) 1216

Procédure d'information CE - AELE

Notification: 2025/9010/NO

Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt

Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna

MSG: 20251216.FR

1. MSG 901 IND 2025 9010 NO FR 07-05-2025 NO NOTIF

2. Norway

3A. Royal Ministry of Trade, Industry and Fisheries
Departement of Trade Policy
P.O. Box 8090, Dep
NO-0032 Oslo
Norway

Email: tbt.notifications@nfd.dep.no

3B. Royal Ministry of Agriculture and Food
Departement of Food Policy
P.O. Box 8007, Dep
NO-0030 Oslo
Norway

4. 2025/9010/NO - C00A - Agriculture, pêche et denrées alimentaires

5. Règlement portant modification du règlement nº 2374 du 27 septembre 2024 relatif à des mesures visant à limiter la propagation de la fièvre catarrhale du mouton chez les ruminants

6. Circulation en Norvège de ruminants et de produits germinaux provenant de ruminants

7.

8. Modification de mesures nationales supplémentaires concernant les mouvements de ruminants et de produits germinaux provenant de ruminants mises en œuvre en raison de l’apparition d’un foyer d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine dans le sud de la Norvège.

La zone d’action des mesures nationales est légèrement élargie. Dans la zone d’action:
- tous les ruminants doivent être gardés à l’intérieur pendant au moins 15 jours et obtenir un résultat négatif à un test PCR avant d’être déplacés hors de la zone d’action,
- les exploitants doivent tenir un registre des dates auxquelles les animaux susmentionnés ont été gardés à l’intérieur et les résultats des tests,
- les prescriptions susmentionnées ne s’appliquent pas:
a) aux ruminants déplacés vers les montagnes pour le pâturage;
b) aux ruminants envoyés à l’abattage;
c) aux camélidés déplacés dans le cadre de l’accouplement;
d) aux veaux déplacés pour l’engraissement après le 1er octobre et détenus par l’acheteur jusqu’au 1er décembre au moins;
e) aux ruminants déplacés du 1er décembre au 15 mars, à l’exception des bovins gravides et des camélidés gravides.

La zone de vaccination est également légèrement élargie.

Dans l’ensemble de la zone de vaccination, les mêmes restrictions s’appliquent aux mouvements d’animaux à partir d’un établissement lorsque la fièvre catarrhale du mouton est confirmée chez les ruminants élevés dans l’établissement. Il s’agit plutôt, mais sur le plan du contenu, d’une décision individuelle de l’autorité compétente sur la confirmation de la fièvre catarrhale du mouton. Les exemptions a, b et e susmentionnées s’appliquent. En outre, les produits germinaux provenant d’autres ruminants que des bovins déplacés de l’établissement doivent satisfaire aux exigences relatives à la fièvre catarrhale du mouton énoncées aux articles 16, 22 et 38 du règlement (UE) 2020/686.

La vaccination des ruminants contre le virus de la fièvre catarrhale du mouton de tout sérotype pertinent est autorisée à l’intérieur de la zone de vaccination.

9. L’automne dernier, la Norvège a confirmé l’apparition d’un foyer d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine dans le sud de la Norvège. La fièvre catarrhale ovine est une maladie de catégorie C. La Norvège n’a ni le statut «indemne de maladie», ni un programme d’éradication optionnel. Les autorités norvégiennes ont choisi de prendre des mesures nationales pour lutter contre cette maladie répertoriée en ce qui concerne les mouvements de certains ruminants et produits germinaux provenant de ruminants à l’intérieur et à partir d’une petite zone d’action dans le sud de la Norvège et d’autoriser la vaccination des ruminants dans une zone de vaccination plus vaste dans le sud de la Norvège. Ces mesures ont été établies sur la base juridique de l’article 170 du règlement (UE) 2016/429.

L’autorité compétente a maintenant adapté les exigences applicables aux animaux déplacés hors de la zone d’action et a légèrement élargi la zone d’action. La zone a été élargie sur la base de tests positifs issus du dépistage du lait et d’autres tests positifs. Elle couvre les zones qui seront touchées par des vecteurs en provenance de Suède et du Danemark et dans lesquelles le vecteur peut propager la fièvre catarrhale du mouton. Les restrictions à l’intérieur de la zone d’action même sont supprimées.

L’autorité compétente a également légèrement élargi la zone de vaccination, car la zone tampon a dû être élargie en fonction de l’extension de la zone d’action. La vaccination contre le sérotype pertinent de la fièvre catarrhale est autorisée dans la zone de vaccination.

Tout établissement situé dans la zone de vaccination et dont les animaux sont positifs à la fièvre catarrhale (délai de trois mois à compter du test positif) est soumis à des exigences supplémentaires pour les animaux et les produits germinaux qui sont déplacés d’un établissement touché. Il ne sera donc pas nécessaire que l’autorité compétente applique des restrictions au moyen d’une décision individuelle.

10. Références des textes de base: Les textes de référence doivent être envoyés dans le cadre de précédente notification:
2024/9017/NO

11. Oui

12. Nécessité d’ajuster les zones disposant de mesures de gestion des foyers de fièvre catarrhale (établis à l’automne 2024) en raison du dépistage de la fièvre catarrhale effectué sur le lait et les animaux, ainsi que des températures plus chaudes permettant la transmission de la maladie par des vecteurs.

13. Non

14. Non

15. Oui

16.
Aspect OTC: Non

Aspects SPS: Non

**********
Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

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