Message 002
Communication de la Commission - TRIS/(2019) 02947
Directive (UE) 2015/1535
Traduction du message 001
Notification: 2019/0521/UK
No abre el plazo - Nezahajuje odklady - Fristerne indledes ikke - Kein Fristbeginn - Viivituste perioodi ei avata - Καμμία έναρξη προθεσμίας - Does not open the delays - N'ouvre pas de délais - Non fa decorrere la mora - Neietekmē atlikšanu - Atidėjimai nepradedami - Nem nyitja meg a késéseket - Ma’ jiftaħx il-perijodi ta’ dawmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Neotvorí oneskorenia - Ne uvaja zamud - Määräaika ei ala tästä - Inleder ingen frist - Не се предвижда период на прекъсване - Nu deschide perioadele de stagnare - Nu deschide perioadele de stagnare.
(MSG: 201902947.FR)
1. MSG 002 IND 2019 0521 UK FR 23-10-2019 UK NOTIF
2. UK
3A. Department for Business, Energy & Industrial Strategy
EU Exit and Economic Partnership Directorate
1 Victoria Street
London, SW1H 0ET
Email: technicalregulations@beis.gov.uk
3B. Highways England
Woodlands
Manton Lane
Bedford
MK41 7LW
4. 2019/0521/UK - B00
5. Modifications apportées au guide des documents contractuels pour les ouvrages routiers
Série 500 et notes d’orientation - évacuation
6. Tous les produits et services normalement utilisés pour la construction de routes et de structures auxiliaires sur le réseau routier national stratégique du Royaume-Uni.
7. -
8. La spécification pour les travaux routiers est la base de la documentation contractuelle utilisée par l’Agence des routes pour de nouveaux travaux de construction et d’entretien de routes sur le réseau routier national stratégique du Royaume-Uni.
La série 500 et les notes d’orientation afférentes définissent les besoins de l’organe de supervision à l’égard de la conception et de la spécification des dispositifs d’évacuation.
9. L’utilisation de ces documents est obligatoire en Angleterre pour tous les axes routiers nationaux, y compris les autoroutes. D’autres départements de supervision britanniques incorporent certaines modifications pour tenir compte des conditions locales.
Ce document remplacera les clauses existantes et garantira ainsi les meilleures pratiques dans la construction de routes et de ponts, tout en respectant toutes les directives pertinentes de l’UE et en assurant les niveaux appropriés de gouvernance pour l’autorité chargée des routes.
10. Références des textes de base: Notification antérieure en vertu des normes:
BS 1214 - Spécification des sacs à terre en hessian et des sacs à terre en hessian résistants a la putréfaction
BS 3882 - Spécification de la terre végétale
BS 437 - Spécification pour les tuyaux d’évacuation en fonte, les raccords et leurs joints pour les systèmes emboîtés et non emboîtés
BS 4395: Partie 2 - Spécification pour les boulons de serrage à friction à haute résistance et écrous et rondelles correspondants pour génie structural. Boulons et écrous de qualité supérieure et rondelles de qualité universelle
BS 4483 - Treillis en acier pour l’armature du béton
BS 4660 - Raccords auxiliaires thermoplastiques de tailles nominales 110 et 160 pour le système d’égout et de drainage souterrain par gravité
BS 4962 - Spécification pour les tubes et raccords enterrés en plastiques utilisés pour l’assèchement des champs
BS 5481 - Spécifications pour les tuyaux et raccords en PVC non plastifié pour le système d’égout par gravité
BS 5911-1 - Tuyaux en béton et produits auxiliaires en béton. Spécification pour les tuyaux en béton armé et non armé (y compris les tuyaux de soutènement) et les raccords avec joints flexibles (complémentaire de la norme BS EN 1916:2002)
BS 5911-3 - Tuyaux en béton et produits auxiliaires en béton. Spécification pour les regards et les puits d’infiltration en béton armé et non armé (complémentaire à la norme BS EN 1917:2002)
BS 5911-5 - Tuyaux en béton et produits auxiliaires en béton. Spécification pour les tuyaux sans pression précontraints et raccords avec joints flexibles
BS 5911-6 - Tuyaux en béton et produits auxiliaires en béton. Spécification pour les bouches d’égout et les dalles de couverture des rigoles
BS 5931 - Code de bonnes pratiques des détails de bordures posés sur place par une machine pour les zones pavées
BS 6906: Partie 3 – Méthodes d’essai pour géotextiles. Détermination du débit d’eau perpendiculaire au plan du géotextile à hauteur constante
BS 6906: Partie 7 – Méthodes d’essai pour géotextiles. Détermination du débit d’eau dans le plan
BS 7903: 1997 - Guide pour la sélection et l’utilisation de couvercles d’égouts et de trous d’homme pour installation sous la route
BS 9124 - Spécification pour les systèmes de couverture d’accès en acier et en aluminium avec une ouverture libre supérieure à 1 m
BS EN 12061: 1999 - Systèmes de canalisations en plastiques. Raccords thermoplastiques. Méthode d’essai pour la résistance aux chocs
BS EN 10346 - Produits plats en acier revêtus en continu par immersion à chaud pour formage à froid. Conditions techniques de livraison
BS EN 1053 - Systèmes de canalisations en plastiques. Systèmes de canalisations thermoplastiques pour applications sans pression. Méthode d’essai de l’étanchéité à l’eau
BS EN 12256 - Systèmes de canalisations en plastiques. Raccords thermoplastiques. Méthode d’essai de résistance mécanique ou de flexibilité des raccords fabriqués
BS EN 124:1994 - Dispositifs de couronnement et de fermeture pour les zones de circulation utilisées par les piétons et les véhicules. Exigences en matière de conception, d’essais de type, de marquage et de contrôle de la qualité
BS EN 12620 - Granulats pour béton
BS EN 12666-1 - Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d’assainissement sans pression enterrés. Polyéthylène (PE). Spécifications pour les tubes, les raccords et le système
BS EN 1277 - Systèmes de canalisations en plastiques. Systèmes de canalisations thermoplastiques pour applications enterrées sans pression. Méthodes d’essai d’étanchéité des assemblages à bague d’étanchéité en élastomère
BS EN 1295-1 - Conception structurelle des canalisations enterrées sous diverses conditions de charge. Exigences générales
BS EN 13101 - Échelons de trou d’homme. Prescriptions, marquage, essai, et évaluation de la conformité
BS EN 13242 - Granulats pour matériaux non liés et liants hydrauliques utilisés pour des travaux de génie civil et la construction de routes
BS EN 13252 - Géotextiles et produits apparentés. Caractéristiques requises pour l’utilisation dans les systèmes de drainage
BS EN 13285 - Mélanges non liés. Spécifications
BS EN 1340 - Éléments pour bordures de trottoir en béton. Exigences et méthodes d’essai
BS EN 13476 - Systèmes de canalisations en plastiques pour les branchements et les collecteurs d’assainissements sans pression enterrés. Systèmes de canalisation à parois structurées en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE). Exigences générales et caractéristiques de performance
BS EN 13598-1 - Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d’assainissement sans pression enterrés. Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE). Spécifications pour raccords auxiliaires y compris les chambres d’inspection peu profondes
BS EN 13808 - Bitumes et liants bitumineux. Cadre de définition d’émulsions cationiques de bitume
BS EN 1401 - Systèmes de canalisations en plastiques pour les branchements et les collecteurs d’assainissements sans pression enterrés. Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U). Spécifications pour les tubes, les raccords et le système
BS EN 14023 - Bitumes et liants bitumineux. Cadre de spécifications des bitumes modifiés par des polymères
BS EN 1411 - Systèmes de canalisations et de gaines en plastiques. Tuyaux thermoplastiques. Détermination de la résistance aux chocs externes par la méthode en escalier
BS EN 1433 - Canaux de drainage pour les zones de circulation utilisées par les véhicules et les piétons. Exigences en matière de classification, de conception, et d’essais, marquage et évaluation de la conformité
BS EN 14364 - Systèmes de canalisations en plastique pour l’évacuation et l’assainissement avec ou sans pression. Plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à base de résine de polyester non saturé (UP). Spécifications pour tubes, raccords et assemblages
BS EN 1437 - Systèmes de canalisations en plastiques. Systèmes de canalisations pour assainissement enterré. Méthode d’essai pour la résistance à un cycle de températures et de charge externe combinés
BS EN 15322 - Bitumes et liants bitumineux. Cadre de spécifications pour les liants bitumineux fluidifiés et fluxés
BS EN 1744-1 - Essais visant à déterminer les propriétés chimiques des granulats. Analyse chimique
BS EN 1852-1 - Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d’assainissement sans pression enterrés. Polypropylène (PP). Spécifications pour les tubes, les raccords et le système
BS EN 1916 - Tuyaux et pièces complémentaires en béton non armé, béton fibré acier et béton armé
BS EN 1917 - Regards et boîtes de branchement en béton non armé, béton fibré acier et béton armé
BS EN 197-1 - Ciment. Composition, spécifications et critères de conformité des ciments courants
BS EN 1979 - Systèmes de canalisations et de gaines en plastiques. Tubes thermoplastiques à paroi structurée enroulés en hélice. Détermination de la résistance en traction de la ligne de soudure
BS EN 20898-2 - Caractéristiques mécaniques des éléments de fixation. Écrous avec charges d’épreuve spécifiées. Filetage à pas gros
BS EN 295 - Systèmes de tuyaux en grès vitrifié pour collecteurs d’assainissement et branchements.
BS EN ISO 4017 - Éléments de fixation. Vis à tête hexagonale partiellement filetées. Produits de grades A et B.
BS EN 476 - Exigences générales pour les composants utilisés pour les branchements et les collecteurs d’assainissement
BS EN 598 - Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile et leurs assemblages pour l’assainissement. Exigences et méthodes d’essai
BS EN 61386-24 - Systèmes de conduits pour la gestion du câblage. Exigences particulières. Systèmes de conduits enterrés dans le sol.
BS EN 771-3 - Spécification pour éléments de maçonnerie. Éléments de maçonnerie en béton de granulats (granulats denses et légers)
BS EN 877 - Tuyaux et raccords en fonte, leurs assemblages et accessoires destinés à l’évacuation des eaux des bâtiments. Exigences, méthodes d’essai et assurance qualité
BS EN 998 - Spécification pour le mortier de maçonnerie. Mortiers d’enduits minéraux
BS EN ISO 10319 - Géosynthétiques. Essais de traction sur bande large
BS EN ISO 11922-1 - Tubes en matières thermoplastiques pour le transport des fluides. Dimensions et tolérances. Série métrique
BS EN ISO 12236 - Géosynthétiques. Résistance à la perforation statique (essai CBR)
BS EN ISO 12956 - Géotextiles et produits apparentés. Détermination de l’ouverture de filtration caractéristique
BS EN ISO 13433 - Géosynthétiques. Essai de perforation dynamique (test de chute d’un cône)
BS EN ISO 1452-1 à 5 - Systèmes de canalisations en plastique pour l’alimentation en eau, pour branchements et collecteurs d’assainissement enterrés et aériens avec pression.
BS EN ISO 2897-1 - Plastiques. Polystyrènes résistants au choc (PS-I) pour moulage et extrusion. Système de désignation et base de spécification
BS EN ISO 2897-2 - Plastiques. Polystyrènes résistants au choc (PS-I) pour moulage et extrusion. Préparation des éprouvettes et détermination des propriétés
BS EN ISO 4014 - Vis à tête hexagonale partiellement filetées. Produits de grades A et B.
BS EN ISO 4016 - Vis à tête hexagonale partiellement filetées. Produits de grade C.
BS EN ISO 4018 - Vis à tête hexagonale entièrement filetées. Produits de grade C.
BS EN ISO 4032 - Écrous hexagonaux normaux (style 1). Produits de grades A et B.
BS EN ISO 4034 - Écrous hexagonaux normaux (style 1). Produits de grade C.
BS EN ISO 898-1 Caractéristiques mécaniques des éléments de fixation en acier au carbone et en acier allié. Vis, goujons et tiges filetées de classes de qualité spécifiées. Filetages à pas gros et filetages à pas fin.
BS EN ISO 9967 - Tubes en matières thermoplastiques. Détermination du taux de fluage
BS EN ISO 9969 6 - Tubes en matières thermoplastiques. Détermination de la rigidité annulaire
BS ISO 11922-1 - Tubes en matières thermoplastiques pour le transport des fluides. Dimensions et tolérances. Série métrique
BS EN ISO 13967 - Raccords en matières thermoplastiques. Détermination de la rigidité annulaire
BS EN ISO 898-2 - Caractéristiques mécaniques des éléments de fixation en acier au carbone et en acier allié. Écrous avec charges d’épreuve spécifiées. Filetages à pas gros et filetages à pas fin
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CD521 - Conception hydraulique des canaux et des sorties d’eau de surface en bordure de route
HA 105 - Désormais publié sous le nom CD 527 «Rigoles sans puisard»
HA 40 - Détermination des combinaisons de conduites et d’assises pour les travaux de drainage
HA 41 - Perméamètre pour les couches de drainage routier
HD 28 - Résistance au dérapage [2015/102/UK]
Série 000 - - Introduction [2013/357/UK]
Série 100 - Remarques préliminaires [2013/359/UK]
Série 1100 - Bordures, passerelles et zones pavées
Série 1500 - Chaussées non consolidées [2016/273/UK]
Série 1700 - Béton structural [2014/082/UK], [2019/375/UK]
Série 2400 - Briquetage, parpaings et maçonnerie
Section 2500 - Structures spéciales
Série 2600 - Divers
Série 600 - Travaux de terrassement [2015/250/UK]
Série 800 - Chaussées routières - Mélanges non liés, à base de ciment et autres à liant hydraulique [2015/100/UK]
Série 8000 - Installation sans pose de tranchée des gaines techniques et de drainage d’autoroutes
Série 9000 - Maintenant publiée sous le numéro CS 551 Enquêtes sur le drainage.
MCHW Vol 3 HCD Drainage B - Détails du bord de la chaussée
MCHW Vol 3 HCD Drainage F - Drainage
1990/303/UK (SHW & NG)
Amendements de 1993/118/UK (SHW, NG & HCD)
Amendements de 1994/221/UK (SHW, NG & HCD)
Amendements 1996/072/UK (SHW, NG & HCD)
1990/312/UK (HCD)
11. Non
12. -
13. Non
14. Non
15. -
16. Aspect OTC
Non – Le projet n’a pas d’impact notable sur le commerce international.
Aspect SPS
Non - Le projet n’est pas une mesure sanitaire ou phytosanitaire.
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Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
Fax: +32 229 98043
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu
