Message 001
Communication de la Commission - TRIS/(2025) 3014
Directive (UE) 2015/1535
Notification: 2025/0637/SK
Notification d’un projet de texte d’un État membre
Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt
Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna
MSG: 20253014.FR
1. MSG 001 IND 2025 0637 SK FR 20-10-2025 SK NOTIF
2. Slovakia
3A. Úrad pre normalizáciu, metrológiu a skúšobníctvo SR
Odbor skúšobníctva a európskych záležitostí
Kontaktné miesto pre smernicu (EÚ) 2015/1535
P. O. Box 76
Štefanovičova 3
810 05 Bratislava
3B. Národná rada Slovenskej republiky
PhDr. Mgr. Ján Ferenčák, MBA, poslanec Národnej rady Slovenskej republiky
4. 2025/0637/SK - C51A - Boissons
5. Projet de loi relatif conditions de vente des boissons énergisantes
6. Boissons énergisantes
7.
8. L’objectif principal du projet de loi est de créer un cadre juridique pour réglementer la vente des boissons énergisantes, comme suit:
• interdire la vente de boissons énergisantes aux personnes âgées de moins de 16 ans, veiller à ce que les boissons énergisantes ne soient pas accessibles aux mineurs dans les distributeurs automatiques ou par vente à distance;
• sensibiliser le public aux effets négatifs d’une consommation excessive de boissons énergisantes;
• assurer une surveillance et des sanctions efficaces en cas de violation des règles de vente.
9. Le projet de loi vise à réagir à la tendance croissante observée chez les enfants et les adolescents à consommer des boissons énergisantes, ce qui représente un risque important pour la santé et un problème social. La consommation de ces boissons, en particulier celles à forte teneur en caféine et en sucre, est associée à des effets négatifs sur la santé physique et mentale des jeunes, dont le corps continue de se développer et est plus sensible aux effets des stimulants. Ainsi, la consommation de boissons énergisantes comporte des risques pour la santé, même pour les adultes, mais les enfants et les adolescents sont particulièrement sensibles aux effets de ces substances, car leur organisme est encore en développement. Les risques les plus graves pour la santé sont les suivants:
- troubles du système cardiovasculaire: une consommation excessive de caféine peut entraîner une augmentation de la pression artérielle, des arythmies et un risque accru de crise cardiaque;
- troubles neurologiques: la caféine peut provoquer de la nervosité, de l’irritabilité, des troubles du sommeil, une capacité de concentration réduite et même des convulsions chez certaines personnes;
- troubles métaboliques: les boissons énergisantes ont une teneur élevée en sucre, ce qui augmente le risque d’obésité, de résistance à l’insuline et de développement du diabète de type II;
- dépendance à la caféine: les adolescents sont plus susceptibles de développer une dépendance aux stimulants, ce qui peut entraîner une consommation régulière et excessive.
Outre les problèmes de santé susmentionnés, il a été démontré que la consommation de boissons énergisantes associée à une activité physique (comme le sport) augmente le risque de malaise soudain, car les stimulants contenus dans ces boissons peuvent surcharger le système cardiovasculaire. Une consommation prolongée chez les enfants peut entraîner un ralentissement du développement cérébral en raison d’un manque de sommeil profond. Au niveau local, elle provoque une acidification de l’estomac accompagnée de symptômes tels que des nausées, des vomissements et des douleurs abdominales. Une augmentation excessive de la pression cardiaque et une accélération de l’activité cardiaque peuvent entraîner des troubles du rythme cardiaque, une crise cardiaque, un arrêt cardiaque, un accident vasculaire cérébral et la mort. Les problèmes potentiels associés à la consommation de boissons énergisantes par les enfants et les adolescents comprennent notamment le risque d’obésité, d’hypertension artérielle, de caries dentaires excessives, de dépression, de nervosité, d’anxiété et de troubles du sommeil, ainsi que de TDAH.
La législation proposée est de nature préventive: elle vise à protéger la santé des enfants et des jeunes et à prévenir les effets négatifs à long terme d’une consommation excessive de stimulants. Dans le même temps, ces mesures sont proportionnées à l’objectif poursuivi, car elles visent uniquement à restreindre les ventes à certaines tranches d’âge et ne constituent pas une restriction disproportionnée à la libre circulation des marchandises.
10. Références aux textes de base: Il n’existe pas de texte(s) de base
11. Oui
12. La demande d’une procédure d’urgence est motivée par la nécessité de prendre des mesures immédiates pour protéger la santé publique, en particulier celle des enfants et des jeunes. Actuellement, les boissons énergisantes sont en vente libre, notamment dans les distributeurs automatiques et par correspondance, ce qui les rend facilement accessibles même aux personnes âgées de moins de 16 ans. Nous considérons que les risques liés à la consommation de ces boissons par les adolescents sont suffisamment graves pour justifier un raccourcissement du processus législatif. Selon les connaissances scientifiques disponibles et les recommandations en matière de santé (par exemple, celles de l’Organisation mondiale de la santé et de l’Autorité européenne de sécurité des aliments), la consommation excessive de caféine et de sucre par les enfants et les adolescents est associée à des risques importants pour la santé qui peuvent entraîner des dommages permanents. Étant donné qu’il s’agit de la protection du droit fondamental à la santé prévu à l’article 40 de la Constitution de la République slovaque, les mesures proposées présentent un intérêt public majeur et leur report pourrait entraîner la persistance d’une situation indésirable dans laquelle les enfants et les jeunes sont exposés quotidiennement à des substances dangereuses pour la santé. Pour ces raisons, il est essentiel que la législation entre en vigueur dès que possible, afin de garantir une protection immédiate de la santé des mineurs et de limiter leur accès aux boissons énergisantes dans les points de vente au détail, les distributeurs automatiques et le commerce électronique.
13. Non
14. Non
15. Oui
16.
Aspect OTC: Non
Aspects SPS: Non
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Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu
