Message 001
Communication de la Commission - TRIS/(2023) 2192
Directive (UE) 2015/1535
Notification: 2023/0456/BE
Notification d’un projet de texte d’un État membre
Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt
Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna
MSG: 20232192.FR
1. MSG 001 IND 2023 0456 BE FR 19-07-2023 BE NOTIF
2. Belgium
3A. FOD Economie, KMO, Middenstand en Energie
Algemene Directie Kwaliteit en Veiligheid - Dienst Verbindingsbureau - BELNotif
NG III – 2de verdieping
Koning Albert II-laan, 16
B - 1000 Brussel
be.belnotif@economie.fgov.be
3B. Vlaams Energie- en Klimaatagentschap
Koning Albert II-laan, 20
Bus 17
B - 1000 Brussel
4. 2023/0456/BE - B00 - Construction
5. Décret ministériel modifiant diverses dispositions du décret ministériel du 28 décembre 2018 présentant des dispositions générales sur les réglementations en matière de performance énergétique, des certificats de performance énergétique et de la certification des contractants et des installateurs
6. Le décret ministériel prévoit des adaptations de la méthode de calcul de l’EPB. La méthode de calcul et le protocole d’inspection pour la mise en forme de l’EPC, le protocole de mesure et la méthode de calcul NR sont également modifiés.
7.
8. L’article 4 introduit un certain nombre d’améliorations à l’annexe 13 du MB du 28 décembre 2018, qui définit les moyens d’étayer la température de retour de conception. Les précisions suivantes ont été ajoutées:
• référence à la dernière version de la norme;
• fixer un certain nombre de températures minimales par type de pièce;
• clarifier ce que l’on entend par «espace non destiné à l’occupation humaine»;
• augmentation de la limite inférieure de l'exception de 10 W/m² et 100 W à 20 W/m² et 200 W, respectivement.s
L’article 5 introduit un certain nombre de modifications à l’annexe 18/3 du MD du 28 décembre 2018, le protocole d’inspection pour les EPC résidentiels, les petites parties non résidentielles et les parties communes.
La modification la plus importante est l’inspection modifiée et l’importation des systèmes de ventilation (partie IX du protocole d’inspection). À ce jour, l’inspection et les importations ont été très brèves. Avec la modification, davantage d’installations de ventilation doivent être présentes dans une proportion plus élevée de locaux pour que cela soit validé dans le EPC résidentiel en tant que système de ventilation.
Des ajustements mineurs supplémentaires ont été apportés.
L’article 6 apporte quelques modifications à l’annexe 18/4 du MD du 28 décembre 2018, la structure de formule de la méthode de calcul pour les EPC résidentiels, les petites parties non résidentielles et les parties communes.
Les plus importants sont:
• Calcul des systèmes de ventilation:
• Réglage du taux de couverture par défaut si la pompe à chaleur est le générateur préféré.
L’article 7 apporte un certain nombre de modifications à l’annexe 18/5 du MD du 28 décembre 2018, la structure de la formule de la méthode de calcul pour les EPC non résidentiels. Les plus importants sont les suivants:
• Validation de la chaleur résiduelle
• La liste des technologies d’énergie renouvelable éligibles à l’amélioration du label correspond à celle de la réglementation européenne.
• Un certain nombre d’ajustements/améliorations au calcul de la consommation d’énergie pour l’eau chaude sanitaire et la ventilation, et la production d’énergie par une chaudière solaire.
L’article 8 apporte un certain nombre de modifications à l’annexe 18/6 du MB du 28 décembre 2018, le protocole d’inspection et de mesure pour les EPC non résidentiels. Initialement, les modifications apportées à la structure de la formule ont été traduites en une méthode modifiée d’inspection et de mesure. En outre, un certain nombre d’optimisations plus petites ont été réalisées.
9. Le présent projet de décret ministériel adapte l’annexe 13 qui définit la manière dont le projet de température de retour doit être justifié. Depuis le début de 2023, cette justification est liée à une obligation (exigence de chauffage à basse température), cette méthodologie est utilisée plus souvent, de sorte que les questions et les ambiguïtés se posent plus fréquemment. En conséquence, un certain nombre de clarifications ont été ajoutées.
Une modification est également apportée au protocole d’inspection et à la méthodologie de calcul pour les EPC résidentiels, les petits non-résidentiels et les parties communes en ce qui concerne la saisie et l’inspection des systèmes de ventilation. À ce jour, l’inspection et les importations ont été très brèves: il suffit d’avoir un réseau d’alimentation dans au moins une pièce sèche et un réseau de drainage dans au moins une pièce humide pour désigner un système de ventilation dans le logement EPC. Cela ne suffit pas pour garantir la qualité de l’air dans les bâtiments entièrement rénovés. Par conséquent, l’inspection et l’importation à l’EPC ont été adaptées et étendues.
En outre, un certain nombre d’améliorations mineures ont été ajoutées au protocole d’inspection et à la méthode de calcul.
Un certain nombre d’ajustements sont apportés à la structure de la formule de la méthode de calcul pour les EPC non résidentiels:
• validation de la chaleur résiduelle: L’étiquette n’est plus déterminée sur la seule base de la part des énergies renouvelables, mais sur la base de l’indicateur cible à long terme. En plus des énergies renouvelables, cet indicateur contient également de la chaleur résiduelle (via un réseau thermique ou récupéré localement).
• Une nouvelle annexe VII (UE) 2018/2001 a récemment été publiée, qui considère que le refroidissement avec une performance suffisamment élevée (SPF > 3,5) est renouvelable ou non en partie. Cet ajustement a également été mis en œuvre dans la structure de formule de l’EPC non résidentiel.
• Un certain nombre d’ajustements/améliorations au calcul de la consommation d’énergie pour l’eau chaude sanitaire et la ventilation, et la production d’énergie par une chaudière solaire.
Enfin, un certain nombre de modifications sont également apportées à l’annexe 18/6, le protocole d’inspection et de mesure pour les EPC non résidentiels. Initialement, les modifications apportées à la structure de la formule ont été traduites en une méthode modifiée d’inspection et de mesure. En outre, un certain nombre d’optimisations plus petites ont été réalisées sur la base des questions et des commentaires reçus des experts en énergie au cours du premier semestre que l’EPC est en place.
10. Numéros ou titres des textes de base: Il n’existe aucun texte de base
11. Non
12.
13. Non
14. Non
15. Non
16.
Aspect OTC: Non
Aspects SPS: Non
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Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu
