Détails de la notification | TRIS

Augmentation du poids maximal autorisé pour les camions à quatre essieux Le projet d’arrêté prévoit que le poids maximal autorisé pour les camions à quatre essieux est porté de 32 000 kg à 36 000 kg, en fonction de la configuration des essieux et de l’empattement.

Numéro de notification:

2023/0511/DK (Denmark)

Date de réception:

24/08/2023

Fin de la période de statu quo:

27/11/2023 (closed)

Texte de projet:

DA BG HR CS NL EN ET FI FR GA DE EL HU IT LV LT MT PL PT RO SK SL ES SV

Texte définitif:

DA BG HR CS NL EN ET FI FR GA DE EL HU IT LV LT MT PL PT RO SK SL ES SV

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Message

Message 001

Communication de la Commission - TRIS/(2023) 2474

Directive (UE) 2015/1535

Notification: 2023/0511/DK

Notification d’un projet de texte d’un État membre

Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt

Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna

MSG: 20232474.FR

1. MSG 001 IND 2023 0511 DK FR 24-08-2023 DK NOTIF

2. Denmark

3A. Erhvervsstyrelsen
Langelinie allé 17
2100 København Ø
Danmark
+45 35 29 10 00
notifikationer@erst.dk

3B. Færdselsstyrelsen
Sorsigvej 30
6760 Ribe
Danmark
+45 72 21 88 99
info@fstyr.dk

4. 2023/0511/DK - T40T - Transports urbains et routiers

5. Arrêté modifiant l’arrêté sur règlement détaillé relatif à la configuration et à l’équipement des véhicules

6. Camions N2/N3, remorques/semi-remorques O3/O4 et combinaisons de véhicules utilisés pour le transport routier national de marchandises.

7.

8. Le projet contient les modifications suivantes de la réglementation nationale relative à la réception des véhicules:

1. Augmentation de la longueur des semi-remorques et des combinaisons de semi-remorques
Le projet d’arrêté prévoit que la longueur des semi-remorques et des combinaisons de semi-remorques est augmentée de 1,38 m, à condition que les exigences applicables en matière de rayon de braquage soient respectées.

2. Augmentation de la longueur des combinaisons de véhicules pour les combinaisons de semi-remorques avec grues de chargement
Le projet d’arrêté prévoit que la longueur de la combinaison de semi-remorques avec grues de chargement de plus de 8 tm peut être augmentée de 2 mètres au maximum, à condition que les exigences applicables en matière de rayon de braquage soient respectées et que la longueur de la zone de chargement ne soit pas augmentée.

3. Augmentation de la longueur des combinaisons de semi-remorques, dont le camion est propulsé par une technologie à zéro émission ou par des carburants alternatifs au diesel
Le projet d’arrêté prévoit que la longueur des combinaisons de semi-remorques dont le camion est propulsé par une technologie à zéro émission ou par des carburants alternatifs au diesel est augmentée jusqu’à 2 mètres, à condition que les exigences applicables en matière de rayon de braquage soient respectées et que la longueur de la zone de chargement ne soit pas augmentée.

4. Augmentation de la longueur de la combinaison pour les camions avec une remorque équipée d’une grue de chargement de plus de 8 tm
Le projet d’arrêté prévoit que la longueur de la combinaison des camions avec une remorque équipée d’une grue de chargement de plus de 8 tm peut être augmentée de 2 mètres au maximum, à condition que les exigences applicables en matière de rayon de braquage soient respectées et que la longueur de la zone de chargement ne soit pas augmentée.

5. Augmentation du poids maximal autorisé pour les camions à quatre essieux
Le projet d’arrêté prévoit que le poids maximal autorisé pour les camions à quatre essieux est porté de 32 000 kg à 36 000 kg, en fonction de la configuration des essieux et de l’empattement.

6. Augmentation du poids maximal autorisé pour les camions à cinq essieux
Le projet d’arrêté prévoit que le poids maximal autorisé pour les camions à cinq essieux est porté de 32 000 kg à 42 000 kg, en fonction de la configuration de l’essieu et de l’empattement.

7. Augmentation du poids maximal autorisé pour les combinaisons de véhicules à trois essieux
Le projet d’arrêté prévoit que le poids maximal autorisé pour les camions à deux essieux est porté de 18 000 kg à 20 000 kg lorsque le camion fait partie d’une combinaison de véhicules.

8. Augmentation du poids maximal autorisé pour les combinaisons de véhicules à quatre essieux
Le projet d’arrêté prévoit que le poids maximal autorisé pour les camions à deux essieux est porté de 18 000 kg à 20 000 kg lorsque le camion fait partie d’une combinaison de véhicules.

9. Augmentation du poids maximal autorisé pour les combinaisons de véhicules à cinq essieux
Le projet d’arrêté prévoit que le poids maximal autorisé pour les combinaisons de véhicules à cinq essieux passe de 44 000 kg à 47 000 kg. Parallèlement, le poids maximal autorisé pour les remorques à trois essieux et la charge totale maximale par essieu dans un groupe de trois essieux pour les remorques sont portés de 24 000 kg à 27 000 kg, en fonction de l’empattement.

10. Augmentation du poids maximal autorisé pour les combinaisons de véhicules à six essieux lorsque le camion a quatre essieux
Le projet d’arrêté prévoit que le poids maximal autorisé pour les combinaisons de véhicules à six essieux, lorsque le camion a quatre essieux, est porté de 50 000 kg à 52 000 kg.

11. Augmentation du poids maximal autorisé pour les combinaisons de véhicules à six essieux, lorsque le camion a trois essieux
Le projet d’arrêté prévoit que le poids maximal autorisé pour les combinaisons de véhicules à six essieux, lorsque le camion a trois essieux, est porté de 50 000 kg à 53 000 kg.

9. L’arrêté sur le règlement détaillé relatif aux véhicules est modifié
sur la base d’un accord politique sur l’introduction de péages kilométriques au Danemark.

L’objectif de ces modifications est de mettre en place un certain nombre de mesures relatives à l’augmentation du poids et de la longueur des camions et des combinaisons de véhicules pour le transport de marchandises par route.

Ces mesures permettront un transport de marchandises plus efficace avec différentes combinaisons de véhicules individuels, en vue de réduire les émissions de CO2 par fret transporté.

En outre, les mesures comportent un certain nombre de changements qui soutiennent la transition vers un fonctionnement à émissions faibles ou nulles, en offrant plus d’espace pour les technologies à émissions faibles ou nulles (par exemple les batteries, systèmes de réfrigération en citerne, etc.).

10. Références au texte de base: Il n’existe pas de texte de base

11. Non

12.

13. Non

14. Non

15. Non

16.
Aspect OTC: Non

Aspects SPS: Non

**********
Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

message-id	Année	Numéro	Pays	Type	Title	Date de réception	Is answer to
105679	2023	2895	DKDenmark	201	Answer of the notifying Member State	17-10-2023	2023-2776
106843	2024	0197	COMCommission européenne	049	Acknowledgement of receipt of the adopted text	23-01-2024

Langues

Contributions des parties concernées

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