Message 002
Communication de la Commission - TRIS/(2019) 00819
Directive (UE) 2015/1535
Traduction du message 001
Notification: 2019/0133/D
No abre el plazo - Nezahajuje odklady - Fristerne indledes ikke - Kein Fristbeginn - Viivituste perioodi ei avata - Καμμία έναρξη προθεσμίας - Does not open the delays - N'ouvre pas de délais - Non fa decorrere la mora - Neietekmē atlikšanu - Atidėjimai nepradedami - Nem nyitja meg a késéseket - Ma’ jiftaħx il-perijodi ta’ dawmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Neotvorí oneskorenia - Ne uvaja zamud - Määräaika ei ala tästä - Inleder ingen frist - Не се предвижда период на прекъсване - Nu deschide perioadele de stagnare - Nu deschide perioadele de stagnare.
(MSG: 201900819.FR)
1. MSG 002 IND 2019 0133 D FR 25-03-2019 D NOTIF
2. D
3A. Bundesministerium für Wirtschaft und Energie, Referat E B 2, 11019 Berlin,
Tel.: 0049-30-2014-6353, Fax: 0049-30-2014-5379, E-Mail: infonorm@bmwi.bund.de
3B. Bundesministerium für Verkehr und digitale Infrastruktur, Referat E 22, 53175 Bonn
Tel.: 0049-228-99 300-4323, Fax: 0049-228-99 300 807-4323, E-Mail: ref-E22@bmvi.bund.de
4. 2019/0133/D - T40T
5. Arrêté modifiant la réglementation relative à la construction et à l’exploitation des tramways
6. Construction d’installations d’exploitation et de véhicules de tramway et exploitation de tramways, y compris les entités de chemin de fer indépendantes
7. –
8. Pour le secteur des tramways, la réglementation relative à la construction et à l’exploitation des tramways réglemente les points suivants:
- exigences relatives à la construction et à l’équipement des installations d’exploitation et des véhicules, ainsi qu’à leur exploitation,
- sécurité et organisation de l’exploitation,
- exigences en matière d’aptitude, d’adéquation et de conduite du personnel d’exploitation.
Les réglementations existantes sont adaptées à l’évolution du droit et à l’état de la technique tout en conservant la structure éprouvée. Cela concerne en particulier:
- des règles pour l’enregistrement des données nécessaires à la sécurité d’exploitation,
- une exigence générale en matière d’issue d’urgence dans les tunnels,
- une obligation générale de visibilité latérale des véhicules en circulation sur la route,
- une clarification de l’interface véhicule-quai,
- une clarification de la fonction du détecteur de déraillement sur les véhicules sans conducteur.
9. La réglementation relative à la construction et à l’exploitation des tramways a déjà été notifiée sous les numéros de notification 1987/134/D et 2016/386/D. Par le présent règlement modificatif, seuls des règlements individuels sont mis à jour et adaptés à l’évolution du droit et à l’état de la technique.
10. Référence aux textes de base: Référence dans le Journal officiel fédéral: Réglementation relative à la construction et à l’exploitation des tramways du 11 décembre 1987 (JO de la République fédérale d’Allemagne I, p. 2648), modifiée en dernier lieu par l’article premier du décret du 16 décembre 2016 (JO de la République fédérale d’Allemagne I, p. 2938)
Lecture de référence: www.gesetze-im-internet.de - recherche de titre «BOStrab»
(https://www.gesetze-im-internet.de/strabbo_1987/BJNR026480987.html#BJNR026480987BJNG000100328)
Les textes de base ont été transmis dans le cadre d’une notification antérieure: 1987/134/D: 2016/386/D
11. Non
12. –
13. Non
14. Non
15. Les conséquences en termes de coûts et de charge administrative sont insignifiantes, car seuls les règlements existants sont mis à jour.
Les utilisateurs immédiats du règlement sont notamment les exploitants de tramways en Allemagne et les autorités de surveillance compétentes.
Les règlements adaptés à l’état de la technique en matière de sécurité routière permettent de maintenir le haut niveau de sécurité dans la construction et l’exploitation des tramways.
16. Accord OTC
NON – Le projet n’a pas d’effet notable sur le commerce international.
Accord SPS
Non – Le projet n’est pas une mesure sanitaire ou phytosanitaire.
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Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
Fax: +32 229 98043
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu
