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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Seconde ordonnance modifiant l’ordonnance sur l’inspection des voies navigables intérieures et d’autres règlements relatifs au transport maritime

Numéro de notification:
2025/0134/DE (Germany)
Date de réception:
11/03/2025
Fin de la période de statu quo:
12/06/2025
Texte de projet:
Évaluation d'impact:

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