Message 001
Communication de la Commission - TRIS/(2026) 1097
Directive (UE) 2015/1535
Notification: 2026/0194/HR
Notification d’un projet de texte d’un État membre
Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt
Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna
MSG: 20261097.FR
1. MSG 001 IND 2026 0194 HR FR 17-04-2026 HR NOTIF
2. Croatia
3A. Ministarstvo poljoprivrede, šumarstva i ribarstva
3B. Uprava za stočarstvo i kvalitetu hrane
4. 2026/0194/HR - C00A - Agriculture, pêche et denrées alimentaires
5. Modification du cahier des charges « Dokazana kvaliteta » (qualité éprouvée) – Viande bovine
6. Viande de bœuf
7.
8. La modification du cahier des charges « Dokazana kvaliteta » pour la viande bovine comprend les points suivants :
— 2.3. Alimentation des jeunes bovins à viande
— 3.4.1. Amélioration de l’alimentation
La modification des points ci-dessus vise à permettre la mise en œuvre la plus efficace possible du système dans le secteur de la viande bovine.
Les modifications par rapport au texte du cahier des charges figurant dans le document (notifié sous le numéro 2023/0326/HR) sont indiquées en caractères gras, tandis que les suppressions sont signalées par des caractères gras barrés.
9. L’association pour l’engraissement et l’élevage de jeunes bovins de boucherie « Baby beef », en tant que demandeur de la modification du cahier des charges « Dokazana kvaliteta » pour la viande bovine, a rédigé le projet de modification dudit cahier des charges conformément aux dispositions du règlement relatif au système national de qualité pour les produits agricoles et alimentaires « Dokazana kvaliteta » (NN n° 18/20, 93/21, 128/22 et 20/24).
EXPLICATION DU TEXTE DE LA MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES « QUALITÉ ÉPROUVÉE » pour la viande bovine :
Point 2.3. Alimentation des jeunes bovins à viande
Modification proposée :
L’alimentation des jeunes bovins de boucherie repose sur une combinaison d’ensilage de maïs, de maïs à haute teneur en humidité (HMC), de céréales, de sous-produits issus de la transformation d’oléagineux et de légumineuses, d’un mélange trèfle-graminées (foin), de paille et d’un mélange d’aliments concentrés.
Point 3.4.1
Modification proposée :
Pour les producteurs de maïs (maïs sec et maïs d’ensilage), celui-ci constitue la principale source de glucides dans l’alimentation des jeunes bovins de boucherie (au moins 50 %), tandis que les sous-produits de la transformation des oléagineux et des légumineuses sont utilisés comme principale source de protéines.
Motifs de la modification :
L’intégration de sous-produits de légumineuses dans l’alimentation des jeunes bovins de boucherie constitue une solution rationnelle alliant rentabilité économique, haute valeur nutritionnelle et critères de durabilité, tout en préservant les résultats de production actuels et en réduisant la dépendance vis-à-vis des aliments protéiques importés. D’un point de vue nutritionnel, les sous-produits des légumineuses constituent une source précieuse et fonctionnelle de protéines végétales dans l’alimentation des bovins de boucherie. Leur teneur en protéines brutes, qui varie généralement entre 20 et 35 % selon le type et le mode de transformation, permet de répondre aux besoins protéiques des animaux tout au long des différentes étapes de l’engraissement.
L’un des principaux avantages des légumineuses réside dans leur composition favorable en acides aminés, notamment leur teneur plus élevée en lysine, un acide aminé qui fait souvent défaut dans les aliments à base de céréales. Ceci permet d’obtenir un meilleur équilibre en acides aminés dans le repas, ce qui se traduit par une meilleure assimilation des nutriments. Les protéines de fèves et d’autres légumineuses
se caractérisent par un rapport favorable de protéines dégradables et non dégradables dans le rumen, qui favorise la synthèse microbienne des protéines et la stabilité des processus de fermentation.
La partie protéique dégradable fournit une quantité suffisante d’azote pour la croissance des micro-organismes dans le rumen, tandis que la partie non dégradable permet un apport direct d’acides aminés à l’animal dans l’intestin grêle. Cette structure de fraction protéique contribue à un gain de poids quotidien stable, à une amélioration de l’efficacité de conversion des aliments pour animaux et à une réduction des pertes d’azote par excrétion.
D’un point de vue économique, l’utilisation de fèves et de sous-produits de la transformation des légumineuses dans l’engraissement des bovins de boucherie permet de réduire le coût de la composante protéique alimentaire, qui, avec la composante énergétique, représente l’une des parties les plus importantes des dépenses totales d’engraissement. La farine de soja, qui constitue l’aliment protéique le plus couramment utilisé, dépend largement des importations et est soumise aux fluctuations du marché mondial, ce qui entraîne une volatilité des prix prononcée et difficile à prévoir. Cette situation accroît l’incertitude financière liée à la production et rend difficile toute planification à long terme. Les fèves et les sous-produits des légumineuses peuvent quant à eux être en grande partie issus de la production nationale ou des marchés régionaux, ce qui garantit une plus grande stabilité de l’approvisionnement, une meilleure maîtrise des coûts et un niveau de traçabilité accru tout au long de la chaîne de production et de distribution alimentaire.
En conclusion, l’utilisation des sous-produits de la transformation des légumineuses dans l’engraissement des bovins de boucherie s’inscrit dans le droit fil des recommandations actuelles en matière de production animale durable et d’utilisation efficace des ressources nationales, contribuant ainsi à long terme à un système d’engraissement plus compétitif et plus résilient.
10. Références aux textes de base : Les textes de base ont été soumis dans le cadre d’une notification antérieure :
2023/0326/HR
11. Non
12.
13. Non
14. Non
15. Non
16.
Aspect OTC: Non
Aspects SPS: Non
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Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu
