Message 002
Communication de la Commission - TRIS/(2018) 02580
Directive (UE) 2015/1535
Traduction du message 001
Notification: 2018/0477/FIN
No abre el plazo - Nezahajuje odklady - Fristerne indledes ikke - Kein Fristbeginn - Viivituste perioodi ei avata - Καμμία έναρξη προθεσμίας - Does not open the delays - N'ouvre pas de délais - Non fa decorrere la mora - Neietekmē atlikšanu - Atidėjimai nepradedami - Nem nyitja meg a késéseket - Ma’ jiftaħx il-perijodi ta’ dawmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Neotvorí oneskorenia - Ne uvaja zamud - Määräaika ei ala tästä - Inleder ingen frist - Не се предвижда период на прекъсване - Nu deschide perioadele de stagnare - Nu deschide perioadele de stagnare.
(MSG: 201802580.FR)
1. MSG 002 IND 2018 0477 FIN FR 24-09-2018 FIN NOTIF
2. FIN
3A. Työ- ja elinkeinoministeriö
Työllisyys ja toimivat markkinat -osasto
PL 32
FI-00023 VALTIONEUVOSTO
Puhelin +358 29 504 7015
maaraykset.tekniset@tem.fi
3B. Liikenne- ja viestintäministeriö
PL 31
FI-00023 VALTIONEUVOSTO
Puhelin + 358 295 16001
Yhteyshenkilöt: erik.asplund@lvm.fi, aino.still@lvm.fi
4. 2018/0477/FIN - T40T
5. Décret gouvernemental modifiant le décret relatif à l’utilisation de véhicules sur la route
6. Utilisation sur la route de véhicules de classe M, N et O, et de leurs attelages.
7. -
8. Il est prévu de modifier les longueurs maximales autorisées sur route des véhicules et attelages de véhicules immatriculés ou mis en service dans un État de l’EEE. De plus, il est prévu d’autoriser l’utilisation sur route d’attelages de véhicules d’un type nouveau, différents des attelages actuels.
On propose de déterminer les dimensions, poids et exigences de virage maximaux autorisés pour les attelages plus longs et pour les attelages d’un type nouveau, ainsi que des exigences sur le couplage et les équipements pour garantir l’utilisation sûre des véhicules et attelages de véhicules.
Les longueurs maximales autorisées sur route pour les véhicules seraient modifiées de telle façon que la longueur maximale autorisée sur route d’un véhicule de classe M2, et M3, passerait de 12 à 13 mètres, et que la nouvelle longueur de traction d’une semi-remorque serait de 18 mètres, et celle d’une remorque proprement dite de 16,00 mètres. La longueur maximale autorisée d’un attelage composé d’un camion et d’une semi-remorque passerait de 16,50 à 23 mètres. La longueur maximale autorisée sur route d’un attelage composé d’un véhicule à moteur et d’une remorque à essieu central passerait de 18,75 à 20,75 mètres. La longueur maximale autorisée sur route d’un attelage composé d’un camion et d’une ou plusieurs remorques passerait de 25,25 à 34,50 mètres, dimension pour laquelle la somme des longueurs internes des espaces de chargement situés à l’arrière de la cabine du véhicule tracteur passerait de 21,42 mètres à 29,24 mètres. Les longueurs internes maximales autorisées des espaces de chargement se fondent sur des dimensions de module de 7,82 mètres et 13,6 mètres, conformes au principe modulaire de la directive 96/53/CE fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international, ci-après «directive sur les dimensions et poids». La masse maximale autorisée d’un attelage composé d’un véhicule à moteur et d’une remorque à essieu central passerait de 44 tonnes actuellement à 50 tonnes. Les masses autorisées pour de nouveaux attelages, avec davantage d’essieux, plus longs que ceux utilisés actuellement seraient de 74 tonnes pour un attelage à dix essieux et de 76 tonnes pour un attelage d’au moins onze essieux.
9. L’objectif est d’augmenter les longueurs maximales autorisées actuelles de façon à ce que soient autorisés des camions, remorques et semi-remorques respectant les exigences de la directive dimensions et poids, attelés de telle sorte que puisse être atteinte la longueur d’espace de chargement autorisée en Finlande, afin qu’un usager venant d’un État membre appliquant les dimensions conformes à la directive puisse bénéficier de conditions de concurrence équitables (modèle modulaire). L’objectif du projet est d’améliorer l’efficacité du transport et de réduire les émissions dues au transport. Le but est de définir, pour des attelages de véhicules plus grands que les attelages actuels, des exigences économiquement efficaces qui favorisent la généralisation des attelages de véhicules HCT et permettent des bénéfices en matière de transport aussi importants que possible. Le projet vise à supprimer toutes les restrictions qui ne sont pas justifiées du point de vue de la sécurité des transports, de l’environnement de transport ou de l’écologie. La notification précédente 2018/285/FIN concernant le projet, et conforme à la directive (UE) 2015/1535, est retirée et le présent document est donc la nouvelle notification concernant le projet.
10. Références des textes de base: décret 1257/1992 sur l’utilisation des véhicules sur route: https://www.finlex.fi/fi/laki/ajantasa/1992/19921257?search%5Btype%5D=pika&search%5Bpika%5D=ajoneuvojen%20k%C3%A4yt%C3%B6st%C3%A4%20tiell%C3%A4
11. Non
12. -
13. Non
14. Non
15. Oui
16. Aspects OTC
Non – Le projet n’a pas d’effet notable sur le commerce international.
Aspects SPS
Non – Le projet n’est pas une mesure sanitaire ou phytosanitaire.
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Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
Fax: +32 229 98043
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