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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Projet de règlement du ministre de l’infrastructure relatif à la réception individuelle de véhicules

Numéro de notification:
2023/0443/PL (Poland)
Date de réception:
12/07/2023
Fin de la période de statu quo:
13/07/2023 (closed)
Recours à la procédure d’urgence:
Oui
Texte de projet:
Évaluation d'impact:
Texte définitif:

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