Message 001
Communication de la Commission - TRIS/(2024) 1774
Directive (UE) 2015/1535
Notification: 2024/0372/BG
Notification d’un projet de texte d’un État membre
Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt
Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna
MSG: 20241774.FR
1. MSG 001 IND 2024 0372 BG FR 03-07-2024 BG NOTIF
2. Bulgaria
3A. Министерство на икономиката и индустрията
Дирекция " Европейски въпроси и законодателство на ЕС за стоки и услуги"
ул. "Славянска" № 8, 1052 София
Tel.: +359 2 940 7336; +359 2 940 7522; +359 2 940 7480
FAX: +359 2 987 8952
e-mail: infopointBG@mi.government.bg
3B. Министерство на регионалното развитие и благоустройството,
дирекция "Технически правила и норми",
ул. "Св.св. Кирил и Методий" 17-19
1202 София
тел.:+359 2 9405215
4. 2024/0372/BG - B00 - Construction
5. Projet de règlement relatif à l’organisation de la circulation routière avec feux de signalisation
6. Le projet d’ordonnance relatif à l’organisation de la circulation routière avec feux de signalisation définit les conditions, l’ordre, la localisation, la méthode de placement et les exigences applicables aux feux de signalisation lors de l’organisation de la circulation sur des routes ouvertes au public.
7.
8. Le projet d’ordonnance relatif à l’organisation de la circulation routière avec feux de signalisation définit les conditions, l’ordre, la localisation, la méthode de placement et les exigences applicables aux feux de signalisation lors de l’organisation de la circulation sur des routes ouvertes au public, les types de signaux lumineux utilisés pour réguler la circulation des véhicules et des piétons, ainsi que la durée des temps intermédiaires, des intervalles de transition, des signaux d’autorisation et du cycle des feux de signalisation. Les dispositions du règlement nº 17 de 2001 régissant la circulation routière par des signaux lumineux ont été revues et analysées, sur la base desquelles certains textes ont été maintenus et de nouvelles exigences ont été ajoutées:
— définir une taille et un type uniformes du feu de signalisation à trois sections pour réguler la circulation des cyclistes. Le diamètre plus petit spécifié pour les sections des signaux de circulation pour réguler le trafic cycliste réduira les possibilités de confusion des conducteurs de véhicules dans leur perception des signaux de circulation;
— permettre une régulation combinée des piétons et des cyclistes afin de réduire le nombre potentiel de feux de signalisation utilisés;
— introduire une section lumineuse supplémentaire avec un feu jaune clignotant afin d’accroître l’attention des conducteurs lorsqu’ils doivent laisser passer un autre usager de la route (lorsqu’ils traversent des infrastructures de tram, cyclistes et/ou piétons);
— introduire des exigences qui facilitent l’utilisation de boutons de croisement dans une direction donnée par les personnes souffrant d’une déficience visuelle, tout en permettant de fournir des informations supplémentaires au moyen de signes tactiles et/ou de texte en braille;
— définir la hauteur d’installation ainsi que les fonctionnalités des boutons piétons; l’interdiction d’utiliser les couleurs verte et rouge de la lumière émise par les boutons est prévue afin de ne pas créer de confusion pour les usagers de la route;
— exiger que le signal acoustique accompagnant le signal de franchissement de croisement ait un son différent et/ou une durée sonore différente et/ou une rupture dans différentes directions de croisement, ce qui conduira à une meilleure orientation des personnes présentant une déficience visuelle lors de la traversée d’une intersection;
— permettre d’améliorer la visibilité des signaux lumineux en permettant de colorer la bande de l’écran de contraste en jaune;
— définir des exigences pour les moyens techniques utilisés pour réguler la circulation au moyen de signaux lumineux garantissant l’utilisation des dernières améliorations technologiques;
— introduire la possibilité que les poteaux et les consoles sur lesquels sont montés les feux de signalisation ainsi que les moyens utilisés pour les fixer soient de couleur jaune, ce qui améliore leur visibilité;
— réglementer la possibilité de contrôler les contrôleurs des feux de signalisation à partir de logiciels de contrôle centralisés spécialisés mis en œuvre ces dernières années;
— mettre à jour les critères d’introduction d’une phase distincte afin de réglementer la circulation des piétons dans une intersection et d’introduire une phase piétonnière à la demande. L’effet escompté est d’accroître le débit des intersections pour tous les usagers de la route;
— compléter par un nouvel algorithme pour déterminer la nécessité d’introduire un signal de franchissement distinct pour réguler la circulation des véhicules routiers tournant vers la gauche. Il définit un critère clair pour les concepteurs lorsqu’ils décident de séparer les virages vers la gauche en une phase distincte, sur la base des statistiques des accidents de la route et du ratio des flux de conflits à l’intersection concernée.
9. Le projet de règlement relatif à l’organisation de la circulation routière avec feux de signalisation vise à améliorer l’organisation de la circulation sur les routes et les rues lorsqu’elle est réglementée par des signaux lumineux, et permettra la mise en œuvre de technologies modernes, ainsi qu’à harmoniser les pratiques de conception, améliorant ainsi la sécurité routière.
10. Références des textes de base: Il n’y a pas de texte principal
11. Non
12.
13. Non
14. Non
15. Non
16.
Aspect OTC: Non
Aspects SPS: Non
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Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu
