Message 002
Communication de la Commission - TRIS/(2019) 00964
Directive (UE) 2015/1535
Traduction du message 001
Notification: 2019/0153/HR
No abre el plazo - Nezahajuje odklady - Fristerne indledes ikke - Kein Fristbeginn - Viivituste perioodi ei avata - Καμμία έναρξη προθεσμίας - Does not open the delays - N'ouvre pas de délais - Non fa decorrere la mora - Neietekmē atlikšanu - Atidėjimai nepradedami - Nem nyitja meg a késéseket - Ma’ jiftaħx il-perijodi ta’ dawmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Neotvorí oneskorenia - Ne uvaja zamud - Määräaika ei ala tästä - Inleder ingen frist - Не се предвижда период на прекъсване - Nu deschide perioadele de stagnare - Nu deschide perioadele de stagnare.
(MSG: 201900964.FR)
1. MSG 002 IND 2019 0153 HR FR 04-04-2019 HR NOTIF
2. HR
3A. Ministarstvo gospodarstva, poduzetništva i obrta
Uprava za trgovinu i unutarnje tržište
Ulica grada Vukovara 78, 10000 Zagreb
Telefon: +385 1 6109 762, 6016 914, 6106 108
Telefax: +385 1 6109 150
e-mail: tris@mingo.hr
3B. Ministarstvo poljoprivrede
Uprava za hranu i fitosanitarnu politiku
Ulica grada Vukovara 78, 10000 Zagreb
Telefon: +385 1 6109 950
Telefax: +385 1 6109 189
e-mail: marija.b-sermek@mps.hr; iva.mraovic@mps.hr
4. 2019/0153/HR - C50A
5. Projet de règlement relatif aux confitures, gelées, marmelades et mélasses de fruits ainsi qu’à la crème de marrons
6. Ce règlement transpose dans l’ordre juridique de la République de Croatie les dispositions de la directive 2001/113/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine (JO L 10 du 12.1.2002).
7. -
8. Ce règlement énonce les exigences auxquelles doivent satisfaire, dans la production et la mise sur le marché, les confitures, gelées, marmelades et mélasses de fruits, ainsi que la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, à savoir:
- les dénominations, les définitions et les exigences générales;
– la composition et les caractéristiques organoleptiques;
- le type et la quantité des matières premières et des autres matières utilisées pour la production ou la transformation et
- les exigences supplémentaires relatives à l’étiquetage.
Les dispositions de ce règlement ne sont pas applicables aux produits destinés à la fabrication des produits de boulangerie et de boulangerie fine et des produits connexes définis dans la réglementation relative aux céréales et aux produits céréaliers.
9. Le règlement relatif aux confitures, gelées, marmelades et mélasses de fruits ainsi qu’à la crème de marrons (Journal officiel nº 94/11) transpose dans l’ordre juridique de la République de Croatie les dispositions de la directive 2001/113/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine (JO L 10 du 12.1.2002).
Le nouveau projet de règlement relatif aux confitures, gelées, marmelades et mélasses de fruits ainsi qu’à la crème de marrons, qui transpose la directive 2001/113/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, prévoit une mesure nationale permise par ladite directive.
La mesure nationale concerne les produits visés à l’article premier, paragraphe 1, du règlement ayant une teneur réduite en sucres, qui peuvent être commercialisés sous les dénominations figurant à l’annexe 1 du règlement, à condition qu’ils aient une teneur en matière sèche soluble égale ou supérieure à 55 %.
Une teneur élevée en sucres ne correspond pas aux tendances actuelles de développement des produits et de réduction de la valeur énergétique des aliments. Une faible teneur en sucres permet également aux fabricants de raccourcir le temps de cuisson des produits concernés, ce qui améliore leur qualité.
En outre, le nouveau projet de règlement revoit aussi la législation qui y est indiquée, puisque le précédent règlement (Journal officiel nº 94/11) a été rédigé avant l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne.
10. Il n’existe pas de texte de base.
11. Non
12. -
13. Non
14. Non
15. -
16. Aspect OTC
Oui
Aspect SPS
Non – Le projet n’est pas une mesure sanitaire ou phytosanitaire.
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Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
Fax: +32 229 98043
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