Message 002
Communication de la Commission - TRIS/(2021) 03768
Directive (UE) 2015/1535
Traduction du message 001
Notification: 2021/0664/E
No abre el plazo - Nezahajuje odklady - Fristerne indledes ikke - Kein Fristbeginn - Viivituste perioodi ei avata - Καμμία έναρξη προθεσμίας - Does not open the delays - N'ouvre pas de délais - Non fa decorrere la mora - Neietekmē atlikšanu - Atidėjimai nepradedami - Nem nyitja meg a késéseket - Ma’ jiftaħx il-perijodi ta’ dawmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Neotvorí oneskorenia - Ne uvaja zamud - Määräaika ei ala tästä - Inleder ingen frist - Не се предвижда период на прекъсване - Nu deschide perioadele de stagnare - Nu deschide perioadele de stagnare.
(MSG: 202103768.FR)
1. MSG 002 IND 2021 0664 E FR 15-10-2021 E NOTIF
2. E
3A. Ministerio de Asuntos Exteriores, Unión Europea y Cooperación
Dirección General de Coordinación del Mercado Interior y Otras Políticas Comunitarias
Subdirección General de Asuntos Industriales, Energéticos, de Transportes y Comunicaciones y de Medio Ambiente
Calle Serrano Galvache 26, 4ª planta, Torre Sur, Madrid 28071
Tel. +34 91 379 8464, +34 91 379 8387, +34 91 379 8398
Fax +34 91 479 8401
Correo electrónico: d83_189@ue.mae.es
3B. Subdirección General de Sanidad Ambiental y Salud Laboral
DIRECCIÓN GENERAL DE SALUD PÚBLICA
Ministerio de Sanidad
Paseo del Prado 18-20
28014 MADRID
91 5962084/85
sgsasl@mscbs.es
4. 2021/0664/E - S00S
5. Décret royal fixant les prescriptions sanitaires pour la prévention et le contrôle de la légionellose.
6. Ce décret concerne toute installation (fixe ou mobile) dans laquelle la Légionella est capable de proliférer et de se propager et qui est identifiée par l’accord de deux facteurs: utiliser de l’eau et produire, ou être susceptibles de produire, des aérosols.
7. -
8. Ce décret royal a été rédigé afin de protéger la population contre l’exposition à la Légionella dans des installations sensibles à sa prolifération et à sa propagation en actualisant le décret royal 865/2003 du 4 juillet 2003 fixant des mesures d’hygiène et de santé pour la prévention et le contrôle de la légionellose, conformément aux connaissances techniques et épidémiologiques actuelles de la maladie et sur la base de l’expérience acquise dans le cadre de son application.
Ce décret concerne toute installation (fixe ou mobile) dans laquelle la Légionella est capable de proliférer et de se propager et qui est identifiée par l’accord de deux facteurs: utiliser de l’eau et produire, ou être susceptibles de produire, des aérosols. Étant donné qu’il existe d’autres facteurs (par exemple, la conception, l’entretien, l’emplacement, etc.) qui influent sur le niveau de risque d’une installation, la classification des installations en fonction de leur probabilité de prolifération et de dispersion de la Légionella a été éliminée. Au lieu de cela, la catégorie de risque de chaque installation sera déterminée par ses résultats d’évaluation correspondants.
L’obligation d’aviser ces installations (pylônes de refroidissement ou condenseurs par évaporation) a été maintenue comme dans la législation en vigueur. Toutefois, il est possible pour les autorités sanitaires régionales d’étendre le champ d’application de cette exigence à d’autres établissements.
La réglementation met l’accent sur les responsabilités en ce qui concerne la conception et les matériaux utilisés dans les équipements et appareils utilisés par les installations susceptibles de se multiplier et de se propager du germe en question. De même, les instructions d’utilisation et d’entretien de l’équipement de refroidissement des aérosols ou des humidificateurs à usage domestique doivent comprendre des directives de nettoyage ou de désinfection à observer par les utilisateurs.
En outre, l’obligation de surveillance de la Légionella s’étend à toutes les installations soumises aux circonstances visées par le décret royal et pas seulement à celles identifiées comme présentant un risque élevé (installations visées à l’article 2.2.1 du décret royal 865/2003 du 4 juillet 2003).
Les deux instruments identifiés pour la lutte contre la Légionella sont le Plan de santé (PSL) (établi sur une base volontaire) et le Plan de prévention et de contrôle de la Légionella (PPCL). Le premier est fondé sur une évaluation continue des risques de l’installation conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé et sur l’adaptation des mesures et des contrôles en fonction des résultats de l’évaluation). Pour le premier plan, les aspects à intégrer sont exposés (Évaluation du système: l’identification des dangers, le classement des risques et l’identification des domaines critiques dans lesquels des améliorations doivent être apportées, ainsi qu’une description des mesures correctives et préventives visant à atténuer les risques; Les mesures de contrôle et de vérification; Gestion, communication et évaluation du PSL). En outre, pour le deuxième plan, les articles et annexes correspondantes exposent les aspects généraux et spécifiques à observer ainsi que les mesures et actions à prendre par le gestionnaire de l’installation ou les entreprises responsables de la prévention et du contrôle de la Légionella dans un établissement.
9. La proposition est fondée sur la nécessité de mettre à jour la législation nationale sur la prévention de la Légionella conformément aux données scientifiques actuelles et aux dernières informations épidémiologiques.
En outre, UNE 100030:2017 a été mis à jour en 2017 sur la prévention et le contrôle de la prolifération et de la diffusion de la Légionella dans les installations. Ce règlement complète les dispositions du décret royal 865/2003 du 4 juillet 2003, actuellement en vigueur en Espagne, qui a conduit à une incertitude quant à l’application de différents aspects du règlement, ce qui a conduit à une insécurité juridique pour l’administration et pour les agents de contrôle officiels.
10. Références des textes de base: Décret royal 865/2003 du 4 juillet 2003 fixant les critères d’hygiène et de santé pour la prévention et le contrôle de la légionellose.
11. Nº
12. -
13. Nº
14. Nº
15. Oui
16. Aspect OTC
NON – Le projet n’aura aucun effet perceptible sur le commerce international.
Aspect SPS
NON – Le projet n’aura aucun effet perceptible sur le commerce international.
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Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
Fax: +32 229 98043
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu
