Message 002
Communication de la Commission - TRIS/(2019) 02964
Directive (UE) 2015/1535
Traduction du message 001
Notification: 2019/0524/D
No abre el plazo - Nezahajuje odklady - Fristerne indledes ikke - Kein Fristbeginn - Viivituste perioodi ei avata - Καμμία έναρξη προθεσμίας - Does not open the delays - N'ouvre pas de délais - Non fa decorrere la mora - Neietekmē atlikšanu - Atidėjimai nepradedami - Nem nyitja meg a késéseket - Ma’ jiftaħx il-perijodi ta’ dawmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Neotvorí oneskorenia - Ne uvaja zamud - Määräaika ei ala tästä - Inleder ingen frist - Не се предвижда период на прекъсване - Nu deschide perioadele de stagnare - Nu deschide perioadele de stagnare.
(MSG: 201902964.FR)
1. MSG 002 IND 2019 0524 D FR 24-10-2019 D NOTIF
2. D
3A. Bundesministerium für Wirtschaft und Energie, Referat E B 2, 11019 Berlin,
Tel.: 0049-30-2014-6353, Fax: 0049-30-2014-5379, E-Mail: infonorm@bmwi.bund.de
3B. Bundesministerium für Ernährung und Landwirtschaft, Referat 214, 53123 Bonn, Tel.: 0049-228-99529-4245, Fax: 0049-228-99529-4965, E-Mail: 214@bmel.bund.de
4. 2019/0524/D - C50A
5. Quatrième décret modifiant le décret relatif aux jus de fruits et aux boissons rafraîchissantes
6. Tisane et thé aux fruits pour nourrissons ou enfants en bas âge
7. - Directive 2000/13/CE concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard
8. Le projet a pour but d’interdire la mise sur le marché de tisanes et thés aux fruits destinés aux nourrissons ou aux enfants en bas âge auxquels du sucre ou d’autres ingrédients édulcorants ont été ajoutés. En outre, une note d’étiquetage doit indiquer que dans la préparation ou avant l’administration, toute addition de sucre et d’autres ingrédients édulcorants est interdite. Une exigence supplémentaire en matière d’étiquetage garantit que ces produits ne sont mis sur le marché que si l’étiquette contient une indication de l’âge auquel ils peuvent être utilisés après l’âge de quatre mois.
Termes clés: tisane, thé aux fruits, nourrissons, enfants en bas âge, sucre, étiquetage, âge
9. Une consommation élevée et fréquente de sucre est liée au développement de l’embonpoint ou de l’obésité et au développement des caries dentaires. Les boissons sucrées fournissent de l’énergie sans favoriser la satiété et entraînent donc un apport énergétique excessif. De plus, le contact constant des dents avec des boissons sucrées augmente le risque de carie dentaire. Par conséquent, la consommation fréquente de tisanes ou de thés aux fruits sucrés peut nuire durablement à la santé dentaire des nourrissons et des enfants en bas âge.
Selon les sociétés médicales et scientifiques, les associations professionnelles et les institutions spécialisées qui travaillent sur la nutrition des nourrissons, aucun apport supplémentaire en liquide n’est nécessaire chez les nourrissons en bonne santé qui sont exclusivement allaités ou nourris avec des préparations pour nourrissons. Au début de l’alimentation d’appoint, on devrait en offrir au nourrisson, en plus du lait maternel ou du lait maternisé ou de l’alimentation de suite, une quantité d’eau complémentaire pour couvrir les besoins hydriques. Des tisanes ou des thés aux fruits non sucrés convenant aux nourrissons peuvent constituer une alternative dès cet âge. Par conséquent, l’étiquetage est prévu avec un âge garantissant que ces produits ne sont utilisés qu’après l’introduction d’aliments d’appoint.
10. Référence aux textes de base: - Décret du 24 mai 2004 sur les jus de fruits, certains produits similaires, les nectars de fruits et les boissons rafraîchissantes contenant de la caféine (Journal officiel de la République fédérale d’Allemagne I, p. 1016), modifié en dernier lieu par l’article 12 du décret du 5 juillet 2017 (Journal officiel de la République fédérale d’Allemagne I, p. 2272) (FrSaftErfrischGetrV, disponible en ligne à l’adresse https://www.gesetze-im-internet.de/frsaftv_2004/BJNR101600004.html)
- Décret du 28 avril 2005 sur les aliments diététiques (Journal officiel de la République fédérale d’Allemagne I, p. 1161), modifié en dernier lieu par l’article 22 du décret du 5 juillet 2017 (Journal officiel de la République fédérale d’Allemagne I, p. 2272) (décret diététique, disponible à l’adresse https://www.gesetze-im-internet.de/di_tv/BJNR004150963.html)
Les textes de base ont été transmis dans le cadre d’une notification antérieure: 2010/0089/D
11. Non
12. -
13. Non
14. Non
15. Oui
16. Accord OTC
NON – Le projet n’a pas d’effet notable sur le commerce international.
Accord SPS
Non – Le projet n’est pas une mesure sanitaire ou phytosanitaire.
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Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
Fax: +32 229 98043
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