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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Décret modifiant le décret n° 76-692 du 13 juillet 1976 modifié relatif aux produits de cacao et de chocolat destinées à l’alimentation humaine

Numéro de notification:
2023/0599/FR (France)
Date de réception:
20/10/2023
Fin de la période de statu quo:
23/01/2024 (23/04/2024) (withdrawn)
Observations adressées par:
Avis circonstancié émis par:

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