Message 001
Communication de la Commission - TRIS/(2025) 1857
Directive (UE) 2015/1535
Notification: 2025/0375/HR
Notification d’un projet de texte d’un État membre
Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt
Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna
MSG: 20251857.FR
1. MSG 001 IND 2025 0375 HR FR 11-07-2025 HR NOTIF
2. Croatia
3A. MINISTARSTVO GOSPODARSTVA
Uprava za trgovinu i unutarnje tržište
Ulica grada Vukovara 78
10000 Zagreb
Tel. + 385 1 610 6914; +385 1 610 9762
e-mail: tris@mingo.hr
3B. MINISTARSTVO POLJOPRIVREDE, ŠUMARSTVA I RIBARSTVA
Uprava za stočarstvo i kvalitetu hrane
Ilica 101
10000 Zagreb
Tel. + 385 1 3903 111; +385 1 6440 911
uprava.stocarstvo@mps.hr; nika.j-balen@mps.hr
4. 2025/0375/HR - C50A - Denrées alimentaires
5. Règlement modifiant et complétant le règlement relatif aux confitures de fruits, gelées, marmelades, pâte de fruits et crème de marrons
6. Confitures de fruits, gelées, marmelades, pâtes de fruits et crème de marrons
7.
8. Le règlement modifiant et complétant le règlement relatif aux confitures de fruits, gelées, marmelades, pâte de fruits et crème de marrons modifie et complète le règlement relatif aux confitures de fruits, gelées, marmelades, pâte de fruits et crème de marrons (Journal officiel de la République de Croatie nº 84/19), comme suit:
L’exigence relative à la quantité minimale de fruits requise pour la fabrication des confitures et des gelées est augmentée, afin de réduire la teneur en sucre dans la fabrication des produits.
À cet égard, l’utilisation des dénominations réservées définies à l’annexe I est autorisée pour les produits dont la teneur en matière sèche soluble est inférieure à 60 %, mais qui remplissent les conditions applicables à l’allégation nutritionnelle «teneur réduite en sucres» définie à l’annexe du règlement (CE) nº 1924/2006.
En outre, la directive (UE) 2024/1438 introduisant la possibilité d’utiliser le terme «marmelade» pour des confitures qui ne sont pas à base d’agrumes, et afin d’harmoniser la réglementation avec les termes couramment utilisés par les consommateurs dans les États membres, la dénomination des produits à base d’agrumes est remplacée par «marmelade d’agrumes», afin de distinguer clairement les deux catégories. À cet égard, et dans la mesure où la République de Croatie n’avait pas fait usage de cette possibilité d’utiliser une dénomination alternative, une nouvelle disposition est ajoutée concernant l’étiquetage du produit mentionné: «marmelade d’agrumes produite à partir de trois fruits ou plus».
L’annexe II est également modifiée afin d’introduire la possibilité d’ajouter du jus concentré en tant qu’agent acidifiant dans toutes les catégories de confitures et de gelées.
Par ailleurs, en ce qui concerne l’utilisation d’additifs alimentaires, certaines dispositions de l’annexe III de la directive 2001/113/CE sont supprimées, celles-ci étant déjà régies par le règlement (CE) nº 1333/2008, et l’annexe II est adaptée en conséquence.
9. Le règlement relatif aux confitures de fruits, gelées, marmelades, pâte de fruits et crème de marrons (Journal officiel nº 84/19) fixe les exigences de qualité auxquelles doivent satisfaire, lors de leur fabrication et de leur mise sur le marché, les confitures, confitures extra, gelées, gelées extra, marmelades, gelées-marmelades, pâtes de fruits ainsi que la crème de marrons. Ces exigences concernent les dénominations, les définitions et les exigences générales, la composition et les caractéristiques sensorielles, le type et la quantité de matières premières et d’autres substances utilisées dans la production et la transformation, ainsi que les exigences supplémentaires en matière d’étiquetage.
Le présent règlement transpose dans l’ordre juridique de la République de Croatie les dispositions de la directive 2001/113/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine (JO L 10 du 12.1.2002).
Le 14 mai 2024, a été adoptée la directive (UE) 2024/1438 du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives du Conseil 2001/110/CE relative au miel, 2001/112/CE relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, 2001/113/CE relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, ainsi que la directive 2001/114/CE relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine (faisant partie des directives dites «petit-déjeuner»). Afin de transposer les dispositions de cette directive dans l’ordre juridique de la République de Croatie, le présent projet de règlement modifiant et complétant le règlement relatif aux confitures de fruits, gelées, marmelades, pâte de fruits et crème de marrons est adopté.
10. Référence(s) au(x) texte(s) de base: Les textes de base ont été transmis dans le cadre d’une notification antérieure:
2019/0153/HR
11. Non
12.
13. Non
14. Non
15. Non
16.
Aspect OTC: Non
Aspects SPS: Non
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Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu
